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Coronavirus : de nouvelles aggravations sont à prévoir

  • 12.03.2020

La propagation du coronavirus en Suisse et la menace particulière qui pèse sur les générations plus âgées sont une raison urgente pour tous les prestataires de formation de revoir la planification et la mise en œuvre de leurs manifestations et les mesures d'hygiène de leurs infrastructures.

Nouvelles

Les développements actuels indiquent que les cours offerts par les prestataires de formation continue publics et privés seront soumis à de sévères restrictions dans toute la Suisse.

Dans le canton du Tessin, les écoles secondaires à usage public ont déjà été fermées jusqu'au 29 mars dans le cadre de l'état d'urgence déclaré.

Certains prestataires de formation continue au Tessin fournissent déjà des informations sur les possibilités de rattrapage et les remboursements possibles.
La FSEA recommande vivement à tous les prestataires de formation continue de mettre en œuvre immédiatement toutes les mesures de sécurité et d'hygiène et de se préparer de manière appropriée à une éventuelle fermeture des cours.

Dispositions générales et situation juridique

La situation étant en constante évolution, nous vous recommandons de toujours prendre connaissance des dernières informations du gouvernement fédéral : page d'information de l'OFSP. Vous trouverez ici un bref résumé des informations les plus importantes pour les prestataires de formation continue :
Mesures d'hygiène
Respecter les règles de comportement et d'hygiène de l'OFSP et les communiquer à tous les participants et collaborateurs.

Mise en œuvre des cours

Les mesures fédérales dues à la "situation spéciale" ne concernent actuellement que les événements de plus de 1000 personnes.

Il n'existe actuellement aucune restriction générale pour les écoles et les universités ou pour les entreprises.Pour les événements de moindre envergure, les organisateurs doivent évaluer le risque en collaboration avec les autorités cantonales compétentes. Les cantons peuvent également interdire des manifestations de moindre importance sur la base de ces précisions.

La FSEA vous recommande de vous tenir informé de la situation actuelle et des exigences de la Confédération et du canton dans lequel vous vous trouvez, de respecter les mesures d'hygiène et les règles de conduite dans les entreprises et les manifestations d'apprentissage, d'éviter tout contact physique et de laisser aux participants le plus de distance possible entre eux. En cas de doute, la mise en œuvre des mesures doit être clarifiée avec les autorités cantonales et les participants doivent être informés à l'avance.

Conséquences économiques et droit du travail

Le SECO fournit un manuel sur les préparatifs opérationnels en cas de pandémie et des réponses aux questions de droit économique et de droit du travail. Il est important de noter comme principe que, même en cas de pandémie, l'entreprise elle-même supporte le risque entrepreneurial et que la Confédération n'est pas responsable des pertes dues à la "situation particulière". La prise en charge d'éventuels dommages doit être clarifiée dans chaque cas individuel avec la propre compagnie d'assurance de l'entreprise. Si l'annulation de cours est directement imputable à des mesures officielles (interdiction actuelle de grands événements), une indemnité de chômage partiel pour les employés peut être demandée auprès des autorités cantonales. Une compilation de questions juridiques est également fournie par l'Association suisse du commerce.

Liens importants :
Information de l'OFSP

Campagne : Comment nous protéger?

Information du SECO

Considérations juridiques de l'USAM