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Corona : l'exemption pour les cours en présentiel reste en place - le programme concernant les cas de rigueur sera étendu

  • 13.01.2021

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui des mesures de grande envergure pour lutter contre la crise du Coronavirus. La formation continue n'est une fois de plus pas affectée par le resserrement. En particulier, l'exemption pour l'enseignement en présentiel conformément à l'article 6d reste en vigueur. Avec les nouvelles mesures, le Conseil fédéral a adapté l'aide apportée par le programme pour les cas de rigueur.

Pour la formation continue, le règlement du 9 décembre reste en vigueur. La FSEA se félicite que le Conseil fédéral s'abstienne à nouveau d'une interdiction absolue de participation.

En même temps que les nouvelles mesures concernant la lutte contre la pandémie du Coronavirus, le Conseil fédéral a élargi le soutien aux entreprises par le biais du programme pour les cas de rigueur. Elle a assoupli les conditions qu'une entreprise doit remplir pour bénéficier d'une aide en cas de difficultés. Les entreprises qui ont été fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront désormais considérées comme des cas de rigueur sans avoir à fournir la preuve d'une baisse du chiffre d'affaires. Les prestataires de formation continue qui ne sont pas en mesure de mener leurs offres en ligne et qui ne bénéficient pas non plus de l'exemption prévue à l'article 6d sont susceptibles de bénéficier de cette nouvelle disposition.

La limite supérieure des contributions au fonds A par entreprise sera portée à 20 % du chiffre d'affaires ou à 750 000 francs suisses par entreprise.

Les demandes d'aides peuvent être déposées auprès des cantons.

Communiqué de presse fédéral sur le programme pour les cas de rigueur

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