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Corona : limitation des capacités des salles d'enseignement abrogée

  • 23.06.2021

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé des assouplissements globalement plus poussés que ceux proposés dans la consultation. Dans le domaine de la formation continue, la limitation du nombre de personnes participant à des cours en face à face cessera de s'appliquer à partir du 26 juin. Toutefois, l'obligation de porter un masque dans les établissements de formation continue et l'obligation de garder une distance resteront en place.

En raison de l'évolution positive de la situation épidémique et des progrès de la vaccination, la cinquième étape d'ouverture va globalement plus loin que prévu. Les innovations suivantes sont particulièrement pertinentes pour la formation continue :

  • La règle de capacité pour les événements en face à face dans la formation continue est totalement supprimée. Cela signifie qu'il n'y a plus de limite supérieure au nombre de participants à un cours de formation continue.
  • L'obligation de porter un masque pour les manifestations de formation organisées à l'extérieur sera supprimée.

L'obligation de porter un masque continue de s'appliquer aux événements organisés en classe à l'intérieur. En outre, l'exigence de distance de 1,5 mètre s'applique conformément aux exigences des concepts de protection. Pour les cours dans lesquels des places sont disponibles, l'ordonnance stipule que les places doivent être disposées ou occupées de manière à ce que "dans la mesure du possible" une place reste libre ou qu'une distance équivalente soit maintenue entre les places. La distance équivalente est la distance créée par l'omission, dans une rangée de chaises, d'un siège ou d'une chaise habituellement utilisé dans l'établissement concerné.

Prolongation de la durée d'indemnisation du chômage partiel

Outre ces règles, le Conseil fédéral a également adapté le cahier des charges de l'indemnisation du chômage partiel. À partir du 1er juillet 2021, la période maximale d'indemnisation du chômage partiel (RHT) sera portée à 24 mois et la procédure simplifiée pour ces RHT sera étendue. En outre, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à ces RHT aux apprentis ainsi qu'aux personnes dans des rapports de travail à durée limitée et aux employés sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée, tout en introduisant une nouvelle condition.

Ordonnance COVID-19 situation particulière (du 23 juin 2021)


Vers les communiqués de presse du Conseil fédéral du 23.06.21 :

Coronavirus : le Conseil fédéral décide d'une nouvelle étape importante d'ouverture et facilite l'entrée en Suisse

Coronavirus : la durée d'indemnisation pour le chômage partiel va être augmentée