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Coronavirus : interdiction de la formation en présentiel pour les prestataires de formation continue

  • 13.03.2020

Vendredi, le Conseil fédéral a interdit la fréquentation des écoles, universités et autres établissements d'enseignement jusqu'au 4 avril. Cela s'applique également aux prestataires de formation continue publics et privés. La FSEA interviendra auprès de la Confédération concernant les conséquences économiques attendues.

Le vendredi 13 mars, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles mesures draconiennes pour lutter contre le coronavirus, qui auront également des répercussions sur la formation continue. Jusqu'au 4 avril, tous les cours de formation en présentiel dans les écoles, les universités et autres établissements d'enseignement sont interdits. Selon le Secrétariat d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, cette interdiction s'applique également aux prestataires publics et privés de formation continue.

Conséquences économiques

Les mesures prises auront de graves conséquences économiques pour les prestataires de formation continue. La FSEA soumettra une liste de revendications à la Confédération afin d'atténuer autant que possible ces conséquences. La FSEA demande donc, aux prestataires de formation continue, de donner des informations quant à leur situation à la FSEA. Les informations peuvent être envoyées à medien@alice.ch.

Le Conseil fédéral met à disposition jusqu'à 10 milliards de francs pour l'aide immédiate aux entreprises. Il a également promis de soutenir les indépendants. Le SVEB clarifiera également dans quelle mesure les responsables de cours en free-lance peuvent bénéficier des mesures de soutien de la Confédération.

À court terme, le SVEB recommande aux prestataires de formation concernés d'examiner s'ils ont droit à une indemnisation à court terme pour leurs employés permanents. Comme l'a annoncé le Conseil fédéral, les conditions-cadres à cet effet devraient être assouplies. Selon le SECO, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • la relation de travail ne peut pas avoir été résiliée (art. 31, al. 1, let. c LACI)
  • la perte de travail est probablement temporaire et on peut s'attendre à ce que les emplois puissent être maintenus grâce au chômage partiel (art. 31, al. 1, let. d LACI)
  • le temps de travail peut être contrôlé (art. 31, al. 3, let. a LACI)
  • la perte d'heures de travail représente au moins 10 % des heures de travail par période comptable (art. 32, al. 1, let. b LACI)
  • la perte d'heures de travail n'est pas causée par des circonstances qui font partie du risque normal d'exploitation (art. 33 al. 1 let. a LACI)

Effets sur le système FFA

Ordonnance sur les mesures de lutte contre le coronavirus

Bild: CDC via AP