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Coronavirus : La Confédération réglemente les cas de rigueur

  • 25.11.2020

Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les cas de rigueur. Elle entre en vigueur le 1er décembre et permet également de soutenir les prestataires de formation continue.

L'aide aux cas de rigueur est possible, dans le cadre du programme fédéral, pour la formation continue. Cela concerne les entreprises qui étaient "rentables et viables" avant le déclenchement de la pandémie du Coronavirus et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires pendant la crise d'au moins 40% par rapport à la moyenne pluriannuelle. Selon l'ordonnance, les demandeurs d'une aide d'urgence doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 CHF en moyenne en 2018 et 2019.

L'ordonnance règle la répartition des fonds fédéraux entre les cantons et les conditions d’éligibilité pour que les entreprises puissent bénéficier de l'aide aux cas de rigueur. L'aide aux cas de rigueur peut prendre la forme de fonds non remboursables (contributions à fonds perdus), de cautions, de garanties ou de prêts. Il appartient aux cantons de décider de la manière dont l'aide doit être structurée.

La FSEA se félicite du programme d’aide pour les cas de rigueur, car il s'agit d'une mesure nécessaire et urgente pour amortir les conséquences économiques de la crise du Coronavirus dans le secteur de la formation continue.

Communiqué de presse de la Confédération