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Coronavirus : l’application des règles de la limitation de capacité dans le domaine de la formation continue

  • 15.04.2021

Dès le 19 avril, l’organisation des cours en présentiel sera à nouveau possible dans le domaine de la formation avec des restrictions. Il est désormais clair que la règle controversée de la limitation de la capacité peut être mise en œuvre de manière pragmatique.

La mise en œuvre de la limitation de la capacité à un tiers des locaux a été clarifiée. Selon les informations de la Confédération, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Si les participants sont assis dans des salles de séminaire ou de cours et que la règle de la distance de 1,5 mètre est respectée, la limitation de la capacité à un tiers des locaux est considérée comme remplie.
  • Pour les cours durant lesquels les participants se déplacent librement dans la salle, il faut prévoir 10 m2 par personne. Pour les pièces de moins de 30 m2 , une surface minimale de 6 m2 par personne s'applique.

Cette réglementation se fonde sur les articles 3.1 et 3.2 de l'annexe de l'ordonnance sur les "situations particulières", qui définit les exigences relatives aux concepts de protection. La pratique montre également que l'occupation d'une salle de cours respectant la règle de l'espacement de 1,5 mètre atteint au maximum un tiers de la capacité maximale avec des sièges de concert. Les sièges de concert sont utilisés comme valeur de référence car les amphithéâtres universitaires sont généralement équipés de cette manière.

Du point de vue de la FSEA, la règle de la limitation de la capacité est donc appliquée de manière pragmatique. Il fournit une base claire pour la planification de l'enseignement en classe dans les semaines à venir.