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Crise du Coronavirus : Prêts jusqu'à 500 000 CHF sans frais ni intérêts

  • 20.03.2020

Le mercredi 25 mars, le Conseil fédéral a fourni des informations complémentaires sur les mesures prises pour atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Par exemple, des prêts allant jusqu'à 500'000 CHF peuvent être obtenus à un taux d'intérêt de 0 % et sans frais.

Le vendredi 20 mars, le Conseil fédéral a annoncé diverses mesures visant à garantir un accès rapide aux ressources financières, notamment pour les PME et les indépendants. Les PME (entreprises individuelles, sociétés de personnes, personnes morales) devraient simplement recevoir des prêts relais de leurs banques.

Le mercredi 25 mars, le Conseil fédéral a annoncé de nouveaux détails à ce sujet. Le règlement entre en vigueur le 26 mars.

Les entreprises concernées doivent recevoir des prêts pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires ou 20 millions de francs suisses au maximum. Les montants allant jusqu'à 500 000 francs doivent être versés immédiatement par les banques centrales respectives des entreprises et être garantis à 100 % par la Confédération.Ces prêts sont accordés sans frais et à un taux d'intérêt de 0 %.

Les montants supérieurs doivent être garantis par la Confédération à 85 %, sous réserve d'un bref examen bancaire. Un taux d'intérêt de 0,5 % est appliqué aux prêts compris entre 500 000 et 20 millions de CHF.

Formulaires pour les demandes de crédit

Les entreprises peuvent également bénéficier d'un report temporaire et sans intérêt du paiement des cotisations d'assurance sociale (AVS/AI/APG/AC). Les entreprises ont également la possibilité de faire adapter le montant des cotisations régulières sur l'acompte à l'AVS/AI/APG/AC si la somme de leurs salaires a sensiblement diminué. Il en va de même pour les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires s'est effondré. Les caisses de compensation de l'AVS sont chargées de contrôler les reports de paiement et de réduire les acomptes.

Indemnisation du travail à court terme également pour les actionnaires d'une Sàrl

Le Conseil fédéral a également adapté la réglementation relative au chômage partiel. La compensation du travail à court terme peut désormais être versée également aux salariés sous contrat à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une organisation de travail temporaire.

En outre, une indemnité pour chômage partiel peut désormais être versée aux employés qui sont assimilés à des employeurs. Les salariés de type employeur sont, par exemple, les actionnaires d'une société à responsabilité limitée qui travaillent comme salariés dans l'entreprise en échange d'une rémunération. Les personnes qui travaillent dans l'entreprise du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent désormais également bénéficier d'une indemnité pour travail de courte durée. Ils devraient pouvoir réclamer une somme forfaitaire de 3320 CHF à titre d'indemnité de chômage partiel pour un emploi à temps plein. Le délai de carence, précédemment réduit pour l'indemnisation du chômage partiel, sera également supprimé. Cela signifie que les employeurs ne devront plus contribuer à la perte d'heures de travail.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les travailleurs indépendants qui subissent une perte de revenus en raison des mesures officielles de lutte contre le coronavirus seront indemnisés, sauf s'il existe déjà une indemnisation ou des prestations d'assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • les fermetures d'écoles,
  • une quarantaine prescrite par le médecin,
  • la fermeture d'une entreprise gérée de manière indépendante et accessible au public. 

La compensation est réglementée conformément aux règlements sur la compensation des revenus et versée sous forme d'indemnité journalière. Cela correspond à 80 % des revenus et s'élève à un maximum de 196 francs suisses par jour. Le nombre d'indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou exerçant des tâches de soins est limité respectivement à 10 et 30 jours. Les caisses de compensation AVS sont chargées de vérifier les droits et de verser les prestations.

La FSEA analysera ces mesures, déterminera les besoins supplémentaires du secteur de la formation continue et établira une liste de demandes à l'attention des autorités fédérales. 

D'autres mesures prises par la Confédération concernent les intérêts de retard en matière de TVA, de droits de douane, de droits d'accises et de taxes d'incitation, le recouvrement des créances et la faillite.

Le communiqué de presse fédéral avec toutes les mesures