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Informations concernant la loi européenne sur la protection des données

  • 28.05.2018

Le vendredi 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne est entré en vigueur. Même si en Suisse une loi correspondante se trouve encore en phase d'élaboration, beaucoup d'entreprises suisses sont déjà directement concernées par le RGPD – les prestataires de formation continue également.

Si elles ne l'ont pas déjà fait, les entreprises suisses et notamment les institutions de formation continue doivent maintenant se pencher sur le règlement européen RGPD. D'une part parce que des règlements similaires vont probablement entrer en vigueur en Suisse également, d'autre part parce, lorsque ces institutions traitent des données de personnes vivant au sein de l'UE, les entreprises suisses sont aussi visées par ce nouveau règlement et que les violations sont passibles de sanctions.

Selon les explications du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), cette législation peut même s'appliquer aux entreprises suisses lorsque celles-ci utilisent par exemple le web tracking sur leur site web et collectent ainsi des données de citoyens et citoyennes européen(ne)s.

 Pour les prestataires de formation continue en Suisse, ce sont en premier lieu la saisie de données de clients, les options d'inscription et les conditions liées à l'envoi d'e-mails, comme la Newsletter et l'intégration de programmes de monitorage sur des sites web, qui sont touchés par le RGPD. Ces obligations peuvent être respectées par des adaptations correspondantes et des déclarations. Sur son blog, l'Association Suisse des PME fournit à ce sujet une bonne vue d'ensemble et des conseils (en Allemand). Voici un lien vers le blog Français "Données-RGPD.fr".

En outre, voici une vidéo en Français présentée sur le Journal du net donnant quelques pistes.

La FSEA adapte ainsi son site Internet ainsi que l'envoi de sa Newsletter à ce nouveau règlement. (PhS)

Le règlement général sur la protection des données touche également des entreprises suisses. (Image: Pixabay; CCO)