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Les possibilités des fonds de formation continue ne sont pas encore épuisées

  • 22.11.2018

Les fonds de formation continue au niveau sectoriel sont considérés comme les mesures les plus prometteuses pour promouvoir la formation continue au niveau fédéral. Comme le constate le Conseil fédéral, les conditions préalables à la mise en oeuvre d'un tel système sont déjà en place.

En Suisse, les conditions sont déjà en place pour la promotion des fonds de formation continue. Le Conseil fédéral le rappelle dans sa réponse à une motion du Conseil des Etats Beat Vonlanthen (PDC, FR) et de neuf cosignataires. Dans sa proposition, M. Vonlanthen a invité le Conseil fédéral à créer les conditions nécessaires pour que les fonds de formation puissent être soutenus au niveau sectoriel.

M. Vonlanthen justifie son initiative, entre autres, en soulignant que la numérisation, avec la transition des processus de production et des modèles commerciaux, implique déjà une forte demande d'investissement pour les entreprises en général. Il y a donc un risque que moins de fonds soient disponibles pour la formation continue des travailleurs.

Dans une étude réalisée en 2016, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a comparé trois instruments de financement de mesures complémentaires en matière de formation continue au niveau fédéral : Fonds de formation au niveau sectoriel, bons de formation pour les salariés et mesures d'assurance chômage. L'étude a conclu que les fonds de formation au niveau sectoriel seraient une approche particulièrement prometteuse, car fortement orientés vers le marché du travail.

Comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse, les organisations du monde du travail peuvent créer et accumuler des fonds de formation professionnelle sur la base de la Loi sur la formation professionnelle. Ceux-ci visent à promouvoir la formation professionnelle, dont y compris la formation continue professionnelle. Le Conseil fédéral peut, à la demande des organisations compétentes, déclarer les fonds obligatoires d'une manière générale. A l'heure où le Conseil fédéral continue d'écrire, il existe actuellement une trentaine de fonds de formation professionnelle, généralement contraignants. Des fonds de partenariat sociaux pourraient également être créés dans le cadre des conventions collectives de travail sectoriels ou d'entreprise (CCT) pour le financement solidaire de la formation continue. (RS)

>> Vers la motion