De nombreux acteurs sont impliqu\u00e9s dans la promotion des comp\u00e9tences de base chez les adultes. Cependant, leurs domaines d\u2019attribution ne sont pas toujours clairement d\u00e9finis. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) ont fait r\u00e9aliser une \u00e9tude pour clarifier les zones de chevauchement entre les diff\u00e9rentes administrations impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alis\u00e9e par le cabinet Interface, cette \u00e9tude identifie diverses difficult\u00e9s de la collaboration interinstitutionnelle (CII<\/a>) dans le cadre de la promotion des comp\u00e9tences de base; puis formule plusieurs recommandations d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat encourage l\u2019acquisition des comp\u00e9tences de base en s\u2019appuyant sur diff\u00e9rentes lois. Selon l\u2019\u00e9tude, la plus grande confusion se situe au niveau de la jonction entre la loi sur la formation continue (LFCo<\/a>) et la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Ces deux lois \u00e9tant subsidiaires, des probl\u00e8mes de d\u00e9limitation surviennent concernant leurs attributions juridiques respectives et les priorit\u00e9s de financement: quand une loi renvoie vers l\u2019autre, il est souvent difficile de distinguer quelle institution est responsable en premier lieu de ce financement pr\u00e9cis. De plus, de nombreux acteurs sont impliqu\u00e9s dans la promotion des comp\u00e9tences de base: institutions cantonales de formation et orientation professionnelles, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019aide sociale, administrations en charge des mesures relatives au march\u00e9 du travail et des mesures de reconversion de l\u2019assurance invalidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tude per\u00e7oit une deuxi\u00e8me difficult\u00e9 pour la collaboration interinstitutionnelle, du c\u00f4t\u00e9 des groupes cibles: car en r\u00e9alit\u00e9, ces derniers ne seraient pas aussi clairement d\u00e9finis et distincts que dans les textes de loi. \u00c0 cela s\u2019ajoute que chaque individu peut rapidement changer de statut, passant d\u2019un statut actif au ch\u00f4mage par exemple, ce qui complique encore la d\u00e9limitation.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, un autre d\u00e9fi de la collaboration interinstitutionnelle se situerait dans le m\u00e9lange du financement ax\u00e9 sur la personne (logique des assurances sociales) et de la subvention de prestations (financement par l\u2019objet).<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019\u00e9tude, divers facteurs de succ\u00e8s peuvent \u00eatre identifi\u00e9s qui contribuent \u00e0 plus de clart\u00e9 sur les champs d\u2019attribution et le financement. Ceux-ci incluent, entre autres, l\u2019ouverture au dialogue, la formalisation des zones de chevauchement, la sensibilisation des administrations publiques impliqu\u00e9es et une meilleure clarification des attentes entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Par ailleurs, lorsque le conseil apport\u00e9 aux personnes concern\u00e9es est propos\u00e9 par un service central qui conna\u00eet bien l\u2019offre de la r\u00e9gion, cela a \u00e9galement un effet positif sur la qualit\u00e9 du processus de financement. Parmi les facteurs de succ\u00e8s, on \u00e9voque aussi l\u2019\u00e9change r\u00e9gulier entre les prestataires de formation.<\/p>\n\n\n\n En s\u2019appuyant sur cette analyse, l\u2019\u00e9tude formule ensuite une s\u00e9rie de recommandations: entre autres, un meilleur regroupement des comp\u00e9tences et des moyens de financement au niveau cantonal. Elle recommande aussi une \u00e9ventuelle r\u00e9vision des textes de loi existants concernant la promotion des comp\u00e9tences de base.<\/p>\n\n\n\n Image : CII<\/p>\n\n\n\nAmbigu\u00eft\u00e9 \u00e0 la jonction des lois et des acteurs impliqu\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Des groupes cibles et des logiques de financement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/h2>\n\n\n\n
Facteurs de succ\u00e8s et recommandations<\/h2>\n\n\n\n