Lors de sa s\u00e9ance du 8 mai 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte d\u2019une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 encourager l\u2019int\u00e9gration des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut de protection S sur le march\u00e9 suisse du travail.<\/p>\n\n\n\n
La Suisse compte actuellement 65 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S. Fin avril, le taux d’activit\u00e9 de ces personnes s’\u00e9levait \u00e0 24 %, avec un taux d’occupation moyen de 70 %, ce qui est relativement \u00e9lev\u00e9. Si l’on consid\u00e8re uniquement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S vivant en Suisse depuis le premier semestre 2022, le taux d’activit\u00e9 atteint presque 32 %.<\/p>\n\n\n\n
En novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFJP de collaborer avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR), les cantons et les partenaires sociaux pour d\u00e9finir des mesures compl\u00e9tant celles prises au niveau cantonal en vue d’encourager l’int\u00e9gration professionnelle, l’objectif \u00e9tant d’atteindre un taux d’activit\u00e9 de 40 %. Bien que le statut de protection S vise le retour au pays, l’objectif est d’augmenter le taux d’activit\u00e9 des personnes concern\u00e9es afin d’all\u00e9ger la charge qui p\u00e8se sur l’aide sociale. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S pourront ainsi conserver leur savoir-faire ou acqu\u00e9rir de nouvelles qualifications pour contribuer plus tard \u00e0 la reconstruction de leur pays.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette perspective, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte d’une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons continuent de soutenir ensemble les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en mati\u00e8re d’int\u00e9gration depuis que la guerre a \u00e9clat\u00e9 en Ukraine. Actuellement, seule une petite partie des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S sont inscrits aupr\u00e8s des offices r\u00e9gionaux de placement (ORP). \u00c0 l’avenir, l’aide sociale en mati\u00e8re d’asile, les services charg\u00e9s de l’encouragement de l’int\u00e9gration et les services publics de l’emploi collaboreront plus \u00e9troitement pour inciter les personnes aptes \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail \u00e0 s’inscrire dans un ORP et pour am\u00e9liorer le placement de ces derni\u00e8res sur le march\u00e9 du travail. Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, les autorit\u00e9s responsables de l’aide sociale sont tenues d’annoncer aux services publics de l’emploi les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S aptes \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFJP d’examiner la possibilit\u00e9 d’inscrire cette obligation dans la loi.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM) et le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) entendent renforcer la collaboration moyennant une communication et des \u00e9changes d’informations cibl\u00e9s et un travail de sensibilisation. Ce projet fera l’objet d’une rencontre nationale le 20 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n
Afin de renforcer la collaboration avec les milieux \u00e9conomiques, le DFJP a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9gration professionnelle en la personne d’Adrian Gerber, actuel responsable de la Division Int\u00e9gration du SEM. Sa mission sera de faire le lien entre l’administration et l’\u00e9conomie, de mani\u00e8re \u00e0 convaincre les entreprises de soutenir l’int\u00e9gration professionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S. Dans le courant de l’ann\u00e9e, ces b\u00e9n\u00e9ficiaires pourront par ailleurs acc\u00e9der \u00e0 une plateforme d’offres d’emploi g\u00e9r\u00e9e par l’EPF de Zurich et l’Universit\u00e9 de Lausanne et sp\u00e9cialement adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9galement \u00e9tudier la question de la reconnaissance des dipl\u00f4mes. Souvent, les personnes qui demandent la reconnaissance de leurs dipl\u00f4mes doivent obtenir des qualifications suppl\u00e9mentaires ; en outre, elles ont g\u00e9n\u00e9ralement besoin d’aide pour accomplir les d\u00e9marches n\u00e9cessaires. Les offres de soutien dont elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier font l’objet de projets pilotes \u00e9volutifs d\u00e9velopp\u00e9s par le SEM en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l’innovation (SEFRI). Les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et les personnes admises \u00e0 titre provisoire devraient \u00e9galement profiter de ces mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l’int\u00e9gration professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Le DFJP est par ailleurs charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des mesures suppl\u00e9mentaires en ce qui concerne l’int\u00e9gration professionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S. Il doit notamment d\u00e9terminer s’il est possible, par des dispositions incitatives concernant les d\u00e9lais de d\u00e9part apr\u00e8s la lev\u00e9e du statut S, d’am\u00e9liorer encore l’int\u00e9gration dans le march\u00e9 du travail des personnes en provenance d’Ukraine qui demandent une protection temporaire. Le DFJP \u00e9tablira un rapport \u00e0 l’intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et lui soumettra d’ici \u00e0 l’automne 2024 une proposition sur la suite \u00e0 donner \u00e0 ces questions.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend que le taux d’activit\u00e9 continue de progresser et qu’il atteigne 45 % en 2025. Le DFJP examinera d’ici \u00e0 la fin mai 2025 les adaptations \u00e0 apporter au programme S pour renforcer les incitations financi\u00e8res \u00e0 destination des cantons pour atteindre cet objectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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