Lors de sa s\u00e9ance du 9 avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l’accord sur les programmes de l’UE (APUE) et les protocoles associ\u00e9s dans les domaines de l’\u00e9ducation, de la recherche, de l’innovation et de la sant\u00e9. \u00c0 partir de 2027, les acteurs suisses de la formation continue pourront \u00e0 nouveau initier et coordonner des projets de coop\u00e9ration europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n
L’accord de programme avec l’UE (EUPA) r\u00e9git la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, notamment Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. Il pose \u00e9galement les bases d’une \u00e9ventuelle participation future \u00e0 d’autres programmes de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Il entrera en vigueur apr\u00e8s sa ratification dans le cadre de l’accord Suisse-UE, mais pourra d\u00e9j\u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 titre provisoire apr\u00e8s sa signature, comme l’a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les chercheurs et les innovateurs qui auront \u00e0 nouveau acc\u00e8s \u00e0 presque tous les appels d’offres de ces programmes depuis d\u00e9but 2025 dans le cadre d’un r\u00e9gime transitoire verront leurs co\u00fbts de projet financ\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne. En contrepartie, la Suisse versera \u00e0 l’UE sa contribution obligatoire pour participer au programme en 2025.<\/p>\n\n\n\n Une fois sign\u00e9, l’AUE sera appliqu\u00e9 \u00e0 titre provisoire jusqu’\u00e0 sa ratification ou au plus tard jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2028. Cela permettra une association rapide \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration actuelle de programmes dans le domaine de la recherche et de l’innovation 2021-2027. Selon l’AUE, la Suisse pourra participer \u00e0 Erasmus+ \u00e0 partir de 2027. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandera aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet dans le cadre du message sur l’ensemble des accords entre la Suisse et l’UE.<\/p>\n\n\n\n La FSEA salue l’association \u00e0 Erasmus+. Cela permettra notamment aux acteurs suisses de la formation continue d’initier et de coordonner eux-m\u00eames des projets de coop\u00e9ration europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\nParticipation de la Suisse \u00e0 Erasmus+ possible \u00e0 partir de 2027<\/h2>\n\n\n\n
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