Lors de sa s\u00e9ance du 25 novembre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l’ordonnance sur les cas de rigueur. Elle entre en vigueur le 1er d\u00e9cembre et permet \u00e9galement de soutenir les prestataires de formation continue.<\/p>\n\n\n\n
L’aide aux cas de rigueur est possible, dans le cadre du programme f\u00e9d\u00e9ral, pour la formation continue. Cela concerne les entreprises qui \u00e9taient \u00ab\u00a0rentables et viables\u00a0\u00bb avant le d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie du Coronavirus et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires pendant la crise d’au moins 40% par rapport \u00e0 la moyenne pluriannuelle. Selon l’ordonnance, les demandeurs d’une aide d’urgence doivent avoir r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 000 CHF en moyenne en 2018 et 2019.<\/p>\n\n\n\n
L’ordonnance r\u00e8gle la r\u00e9partition des fonds f\u00e9d\u00e9raux entre les cantons et les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour que les entreprises puissent b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide aux cas de rigueur. L’aide aux cas de rigueur peut prendre la forme de fonds non remboursables (contributions \u00e0 fonds perdus), de cautions, de garanties ou de pr\u00eats. Il appartient aux cantons de d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont l’aide doit \u00eatre structur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La FSEA se f\u00e9licite du programme d\u2019aide pour les cas de rigueur, car il s’agit d’une mesure n\u00e9cessaire et urgente pour amortir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise du Coronavirus dans le secteur de la formation continue.<\/p>\n\n\n\n