Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 aujourd’hui des mesures de grande envergure pour lutter contre la crise du Coronavirus. La formation continue n’est une fois de plus pas affect\u00e9e par le resserrement. En particulier, l’exemption pour l’enseignement en pr\u00e9sentiel conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6d reste en vigueur. Avec les nouvelles mesures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 l’aide apport\u00e9e par le programme pour les cas de rigueur.<\/p>\n\n\n\n
Pour la formation continue, le r\u00e8glement du 9 d\u00e9cembre reste en vigueur. La FSEA se f\u00e9licite que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’abstienne \u00e0 nouveau d’une interdiction absolue de participation.<\/p>\n\n\n\n
En m\u00eame temps que les nouvelles mesures concernant la lutte contre la pand\u00e9mie du Coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9largi le soutien aux entreprises par le biais du programme pour les cas de rigueur. Elle a assoupli les conditions qu’une entreprise doit remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide en cas de difficult\u00e9s. Les entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es par les autorit\u00e9s pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de rigueur sans avoir \u00e0 fournir la preuve d’une baisse du chiffre d’affaires. Les prestataires de formation continue qui ne sont pas en mesure de mener leurs offres en ligne et qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas non plus de l’exemption pr\u00e9vue \u00e0 l’article 6d sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de cette nouvelle disposition.<\/p>\n\n\n\n
La limite sup\u00e9rieure des contributions au fonds A par entreprise sera port\u00e9e \u00e0 20 % du chiffre d’affaires ou \u00e0 750 000 francs suisses par entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les demandes d’aides peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des cantons.<\/p>\n\n\n\n