La cour des comptes a men\u00e9 sa 4e \u00e9tude sur la mise en \u0153uvre et la base de donn\u00e9es disponible du CAF en y analysant \u00ab les effets imputables aux principales \u00e9volutions qu\u2019a connu le dispositif \u00bb. Ce rapport montre pour la premi\u00e8re fois, une baisse, tant de la demande que du nombre de ch\u00e8ques octroy\u00e9s depuis 2018 (7000 ch\u00e8ques octroy\u00e9s en 2019 contre 8000 en 2017). Toutes les recommandations \u00e9mises dans le rapport ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les instances concern\u00e9es (le DIP et le DCS), dont la plus importante : une prise en compte plus rapide du RDU (Revenu D\u00e9terminant Unifi\u00e9) pour les personnes subissant une baisse de revenu.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les diff\u00e9rentes recommandations d\u00e9crites, l\u2019une vise \u00e0 renforcer l\u2019utilit\u00e9 professionnelle du dispositif (en r\u00e9duisant le prix des formations non certifiantes). Aussi, il est recommand\u00e9 de faire des efforts sur l\u2019offre de formation pour le public-cible des personnes avec un bas niveau de formation. Sur ce point, les instituts de formation sont incit\u00e9s \u00e0 obtenir une certification pour les cours destin\u00e9s aux personnes ayant un faible niveau de formation.<\/p>\n\n\n\n
Cette baisse est expliqu\u00e9e d\u2019une part, par un changement dans l\u2019offre des principaux instituts de formation (Ecole-Club Migros et Ifage). Ces deux derniers ont d\u00fb modifier leurs offres notamment en raison des nouvelles exigences de l\u2019OFPC qui a fix\u00e9, en 2017, la dur\u00e9e d\u2019une heure de cours \u00e0 60 minutes effectives, ce qui ne correspondait pas aux pratiques des institutions. Or pour \u00eatre \u00e9ligible au CAF, un cours doit disposer d\u2019un enseignement de 2400 minutes au minimum (4 x 60 minutes). Avec cette nouvelle r\u00e8gle, les instituts ont d\u00fb adapter leurs offres.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, cette baisse s\u2019explique \u00e9galement par la diminution du prix de la subvention pour les formations transversales non certifiantes (500 CHF au lieu 750 CHF), plus particuli\u00e8rement pour les cours d\u2019informatique et de langues non certifiants, ce qui les a rendus moins attractifs. En effet, il semble que cet aspect du prix ait incit\u00e9 le public \u00e0 privil\u00e9gier les cours avec certification. Cette d\u00e9cision de baisser le prix du financement selon le type de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Grand Conseil en mars 2018.<\/p>\n\n\n\n
Le public b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette mesure est principalement f\u00e9minin (64%) et jeune (\u00e2ge m\u00e9dian 36 ans) et de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 56%. Et les principaux domaines \u00e9tudi\u00e9s sont tout d\u2019abord les langues (le fran\u00e7ais avec 29%, ensuite l\u2019anglais avec 17%) puis la gestion et l\u2019administration avec 10%.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le rapport rel\u00e8ve que \u00ab le pourcentage de b\u00e9n\u00e9ficiaires de CAF ayant arr\u00eat\u00e9 leur formation \u00e0 la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire est identique aux caract\u00e9ristiques de la population g\u00e9n\u00e9rale. Ainsi, en ne parvenant pas \u00e0 favoriser les personnes les plus faiblement qualifi\u00e9es, le CAF ne permet pas de r\u00e9duire les disparit\u00e9s existantes en termes de niveau de formation au sein de la population genevoise \u00bb. Ce constat renforce la posture de la FSEA sur l\u2019importance des formations dites de rattrapage et de remise \u00e0 niveau, sur l\u2019acquisition des comp\u00e9tences de base qui permettent, par la suite, d\u2019int\u00e9grer une formation \u00e9ligible au CAF par exemple.<\/p>\n\n\n\n
Le CAF, qui existe depuis 2001, est un dispositif de soutien orient\u00e9 vers la demande pour les adultes domicili\u00e9s et contribuables du canton de Gen\u00e8ve depuis un an au moins et dont le RDU ne d\u00e9passe pas un certain montant. Cette mesure d\u2019encouragement au d\u00e9veloppement professionnel tout au long de la vie se traduit par un soutien financier de 500 CHF pour une formation sans certification, et 750 CHF pour les formations avec certifications.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif reste aujourd\u2019hui le seul syst\u00e8me de bons dans la formation continue en Suisse, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, dont l\u2019utilisation par le public genevois et ses effets d\u00e9montrent un un mod\u00e8le de r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n