Depuis le 17 f\u00e9vrier 2022, il n’y a plus de restrictions dues \u00e0 Corona pour la formation continue. Les prestataires de formation continue trouveront ici des informations sur les aides Corona de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Q : Les prestataires de formation continue peuvent-ils demander une aide en cas de difficult\u00e9s (cas de rigueur) ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n R : Oui. Selon la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, il y a cas de rigueur si le revenu annuel du prestataire de formation continue en 2020 est inf\u00e9rieur \u00e0 60% de la moyenne pour 2018 et 2019 en raison de mesures officiellement prescrites par le Covid-19. Ce faisant, le prestataire doit avoir r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d’affaires moyen d’au moins 50 000 francs en 2018 et 2019. Les conditions pour l\u2019octroi d\u2019une aide exigent \u00e9galement, entre autre, que le prestataire ait \u00e9t\u00e9 rentable ou viable avant l’apparition de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. <\/p>\n\n\n\n Les prestataires qui ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s par les autorit\u00e9s pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de rigueur sans preuve d’une baisse des ventes. En outre, les baisses de chiffre d’affaires survenues en 2021 peuvent \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les cantons sont responsables de la forme concr\u00e8te de l’aide aux personnes en difficult\u00e9. Ils examinent \u00e9galement les demandes au cas par cas. Les questions concernant le traitement d’une demande doivent \u00eatre adress\u00e9es en cons\u00e9quence au canton dans lequel le prestataire avait son si\u00e8ge social au 1er octobre 2020.<\/p>\n\n\n\n Q : L’aide pour les cas de rigueur est-elle \u00e9galement valable pour 2022 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9 une nouvelle ordonnance sur les cas de rigueur en f\u00e9vrier 2022. Les conditions d’indemnisation des cas de rigueur restent globalement les m\u00eames que celles des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. La nouveaut\u00e9 est qu’il est possible de faire valoir des pertes pour la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2022. La base de calcul est constitu\u00e9e par les co\u00fbts non couverts. Le plafond s’\u00e9l\u00e8ve en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 9% du chiffre d’affaires annuel 2018\/2019 ; dans certains cas, d’autres plafonds s’appliquent. Les grandes entreprises doivent en outre prouver qu’elles ont pris toutes les mesures d’auto-assistance raisonnables pour prot\u00e9ger leur base de capital. <\/p>\n\n\n\n L’ordonnance sur les cas de rigueur OMCR 22 est pour l’instant limit\u00e9e \u00e0 l’ann\u00e9e 2022. Le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t actuel pour l’indemnisation des cas de rigueur est le 30 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n En cas de baisse du chiffre d’affaires en 2020 et 2021, c’est l’ordonnance OMCR 2020 qui s’applique. Les cantons sont toutefois libres d’appliquer la nouvelle r\u00e9glementation selon OMCR 22 \u00e9galement r\u00e9troactivement \u00e0 l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n Q : Peut-on continuer \u00e0 demander le ch\u00f4mage partiel une fois la \u00ab\u00a0situation particuli\u00e8re\u00a0\u00bb remplie ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n R : Oui, les entreprises peuvent continuer \u00e0 demander des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel pour les employ\u00e9s fixes (pay\u00e9s au mois ou \u00e0 l’heure) jusqu’\u00e0 fin 2022. Les employ\u00e9s sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e n’auront toutefois plus droit \u00e0 l’indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel \u00e0 partir d’avril 2022. <\/p>\n\n\n\n Les demandes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des offices cantonaux de l’\u00e9conomie et du travail.<\/p>\n\n\n\n