{"id":70565,"date":"2025-09-18T13:19:22","date_gmt":"2025-09-18T11:19:22","guid":{"rendered":"https:\/\/alice.ch\/?post_type=news&#038;p=70565"},"modified":"2026-05-20T15:38:23","modified_gmt":"2026-05-20T13:38:23","slug":"ou-peut-on-utiliser-le-logo-eduqua","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/alice.ch\/fr\/news\/ou-peut-on-utiliser-le-logo-eduqua\/","title":{"rendered":"\u00abO\u00f9 peut-on utiliser le logo eduQua?\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-lead\">Les questions pos\u00e9es au secr\u00e9tariat eduQua peuvent \u00eatre tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es. Voici la deuxi\u00e8me partie, plus approfondie, des questions-r\u00e9ponses sur eduQua.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Les institutions certifi\u00e9es peuvent-elles utiliser partout le logo eduQua?<\/em><\/strong><br>Le logo eduQua est prot\u00e9g\u00e9 par le droit des marques et il est donc soumis \u00e0 des <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2022\/11\/eduQua-2021-conditions-dutilisation-du-logo.pdf\">conditions d&rsquo;utilisation<\/a> d\u00e9finies. Celles-ci stipulent notamment que le logo eduQua ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9signer des fili\u00e8res de formation individuelles, ni sur des dipl\u00f4mes, certificats, attestations de participation et autres documents similaires. eduQua distingue l&rsquo;institution et non ses offres de formation et ses dipl\u00f4mes. Le logo doit donc \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout malentendu quant \u00e0 la signification ou au champ d&rsquo;application de la certification eduQua, dans un souci de transparence de la communication. Lorsque l&rsquo;utilisation du logo n&rsquo;est pas autoris\u00e9e, les prestataires certifi\u00e9s peuvent toutefois mentionner que leur institution ou leur d\u00e9partement de formation continue est certifi\u00e9 eduQua (cf. <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2025\/05\/eduQua-2021-directive.pdf\">directives<\/a>, chap. 6.1 Utilisation du label de qualit\u00e9 eduQua).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Quelle est la diff\u00e9rence entre une certification eduQua et une certification ISO?<\/em><\/strong><br>Les deux sont des normes de syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 pour les organisations de formation. Une grande diff\u00e9rence r\u00e9side dans le fait qu&rsquo;eduQua s&rsquo;adresse aux institutions de formation continue suisses, tandis que <a href=\"https:\/\/www.iso.org\/standard\/21001\">ISO 21001<\/a> est une norme internationale qui concerne les organisations de formation \u00e0 tous les niveaux. Comme pour l&rsquo;ISO, eduQua met l&rsquo;accent sur le d\u00e9veloppement syst\u00e9matique de la qualit\u00e9 selon le cycle PDCA. eduQua s&rsquo;inspire fortement de la norme ISO 9001, notamment en ce qui concerne la proc\u00e9dure de certification. Il est donc \u00e9galement possible de combiner eduQua avec une certification ISO 9001 et\/ou ISO 21001. En termes de documentation et de co\u00fbts, la certification ISO est plus complexe et plus co\u00fbteuse qu&rsquo;eduQua:2021. C&rsquo;est pourquoi eduQua convient \u00e9galement aux petits prestataires de formation continue, et le label s&rsquo;est impos\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s suisses comme une condition pr\u00e9alable \u00e0 l&rsquo;octroi de subventions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>La certification eduQua n&rsquo;est-elle utile et r\u00e9alisable que pour les prestataires de formation continue de taille moyenne \u00e0 grande?<\/em><\/strong><br>eduQua n&rsquo;est pas seulement un label, mais aussi un syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 (SGQ), et la norme de qualit\u00e9 eduQua:2021 s&rsquo;inspire fortement de la norme ISO 9001. En outre, seuls les <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/qualite\/eduqua\/instances-de-certification\/\">organismes de certification<\/a> accr\u00e9dit\u00e9s par le <a href=\"https:\/\/www.sas.admin.ch\/sas\/fr\/home.html\">Service d&rsquo;accr\u00e9ditation suisse SAS<\/a> sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la certification. Pour ces raisons, la structure, les processus et les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9valuation sont clairement d\u00e9finis et sont per\u00e7us, en particulier par les petits prestataires de formation continue, comme tr\u00e8s statiques et ax\u00e9s sur les grandes organisations. En r\u00e9alit\u00e9, il existe des m\u00e9canismes qui tiennent compte des caract\u00e9ristiques d&rsquo;une institution ainsi que de sa taille ou du volume de ses offres de formation continue, par exemple la distinction entre les <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/qualite\/eduqua\/certification\/\">proc\u00e9dures A, B et C<\/a> ou l&rsquo;interpr\u00e9tation flexible de l&rsquo;exigence \u00ab contr\u00f4les internes \u00bb. Malgr\u00e9 l&rsquo;effort initial important en termes de documentation et de mise en place d&rsquo;un SMQ, la certification eduQua est \u00e9galement r\u00e9alisable pour les tr\u00e8s petits prestataires et, par rapport \u00e0 la norme ISO 21001, elle est moins co\u00fbteuse et plus orient\u00e9e vers la pratique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Un nouveau prestataire peut-il demander imm\u00e9diatement la certification eduQua?<\/em><\/strong><br>La certification eduQua est en principe ouverte \u00e0 toutes les institutions qui proposent des formations continues pour adultes sur le march\u00e9 suisse de la formation continue et qui souhaitent prouver et am\u00e9liorer leur qualit\u00e9. Toutefois, les conditions de base d\u00e9crites au chapitre 3.2 du<a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2022\/11\/eduQua-2021-reglement-procedure-de-certification.pdf\"> r\u00e8glement eduQua<\/a> doivent \u00eatre remplies. La condition minimale est que l&rsquo;institution de formation continue ait d\u00e9j\u00e0 une exp\u00e9rience en tant que prestataire de formation et qu&rsquo;au moment de la certification, elle puisse prouver qu&rsquo;elle a mis en \u0153uvre au moins une offre de formation continue et qu&rsquo;elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e selon les crit\u00e8res eduQua.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Tous les formateurs et accompagnateurs d&rsquo;apprentissage d&rsquo;un \u00e9tablissement de formation continue doivent-ils \u00eatre titulaires d&rsquo;un certificat FSEA pour que les crit\u00e8res eduQua soient remplis?<\/em><\/strong><br>Le crit\u00e8re C1 de la norme eduQua:2021 stipule que le personnel de formation continue interne et externe doit r\u00e9pondre aux exigences professionnelles et p\u00e9dagogiques et donc justifier de qualifications et d&rsquo;une exp\u00e9rience pertinentes. La condition requise est qu&rsquo;au moment de la premi\u00e8re certification, au moins une personne ou 10 % des formateurs et accompagnateurs d&rsquo;apprentissage soient titulaires d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/certificats-de-formatrice-formateur-dadultes\/\">certificat FSEA de formateur\/formatrice<\/a> ou d&rsquo;une qualification \u00e9quivalente. Lors de la recertification (\u00e0 l&rsquo;issue du cycle de trois ans), 80 % des formateurs et des accompagnateurs d&rsquo;apprentissage doivent satisfaire \u00e0 cette exigence. Elle s&rsquo;applique aux formateurs et aux accompagnateurs d&rsquo;apprentissage qui effectuent plus de 150 heures d&rsquo;activit\u00e9 de formation ou d&rsquo;accompagnement d&rsquo;apprentissage par an. Toutes les personnes qui ont une charge de travail annuelle maximale de 150 heures, ainsi que le personnel de formation continue qui ne dispose pas d&rsquo;une qualification en formation d&rsquo;adultes, doivent \u00eatre accompagn\u00e9es dans la conception et la mise en \u0153uvre des offres de formation par des personnes qui sont qualifi\u00e9es dans le domaine de la formation d&rsquo;adultes au moins au niveau du brevet f\u00e9d\u00e9ral de formateur\/formatrice (cf. <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2025\/05\/eduQua-2021-norme-de-qualite-1.pdf\">eduQua:2021 Norme de qualit\u00e9<\/a> Crit\u00e8re C1).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Que signifie une \u00abqualification analogue\u00bb au certificat FSEA de formateur\/formatrice?<\/em><\/strong><br>Une qualification analogue au <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/certificats-de-formatrice-formateur-dadultes\/\">certificat FSEA de formateur\/formatrice<\/a> r\u00e9pond aux exigences suivantes:<br>\u2013 Les formations initiales et continues suivies ont permis d&rsquo;acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences comparables \u00e0 celles des modules du certificat FSEA de formateur\/formatrice.<br>\u2013 Les formations initiales et continues suivies dans le domaine de la formation doivent porter en grande partie sur l&rsquo;apprentissage et l&rsquo;enseignement aupr\u00e8s d&rsquo;adultes.<br>\u2013 La dur\u00e9e de la formation est comparable \u00e0 celle des modules menant au certificat FSEA de formateur\/formatrice, soit environ 400 heures d&rsquo;apprentissage, pratique comprise.<br>\u2013 Les personnes concern\u00e9es doivent justifier d&rsquo;une pratique de formation d&rsquo;au moins 150 heures r\u00e9parties sur au moins deux ans (cf. <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2025\/05\/eduqua-2021-wegleitung.pdf\">guide eduQua<\/a>, p. 21 et suivantes).<br>Ni eduQua ni la FSEA ne pr\u00e9voient d&rsquo;\u00e9quivalence institutionnelle, et le secr\u00e9tariat eduQua ne proc\u00e8de pas non plus \u00e0 des \u00e9valuations analogiques. La FSEA offre toutefois la possibilit\u00e9 d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/validation-des-acquis-va\/\">\u00e9valuation d&rsquo;\u00e9quivalence<\/a> des comp\u00e9tences, qui peut mener \u00e0 l&rsquo;obtention du certificat FSEA de formateur\/formatrice \u00e0 la place d&rsquo;une formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Comment un prestataire de formation continue peut-il prouver que les exigences eduQua applicables aux formateurs et aux accompagnateurs d&rsquo;apprentissage sont remplies si aucun certificat FSEA n&rsquo;est disponible et que des qualifications analogues doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es?<\/em><\/strong><br>Le crit\u00e8re C1 exige comme pi\u00e8ces justificatives les profils d&rsquo;exigences avec les exigences techniques et p\u00e9dagogiques requises pour le personnel de formation continue, ainsi qu&rsquo;une liste de tous les formateurs et accompagnateurs d&rsquo;apprentissage internes et externes. La liste doit classer le personnel de formation continue en fonction du volume de travail (1 \u00e0 150 heures et &gt; 150 heures par an) et indiquer ses qualifications et son exp\u00e9rience pratique. Il convient \u00e9galement de mentionner les accompagnateurs qui sont qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de formation des adultes au moins au niveau du <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/brevet-federal-formatrice-formateur-dadultes-ffa\/\">brevet f\u00e9d\u00e9ral de formateur\/formatrice<\/a> et qui accompagnent les personnes ayant une charge de travail r\u00e9duite et ne disposant pas des qualifications requises dans le cadre de leur activit\u00e9 de formation (cf. <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2025\/05\/eduQua-2021-directive.pdf\">directives<\/a>, p. 21 ss). Pour les formateurs et les accompagnateurs d&rsquo;apprentissage qui comptent plus de 150 heures par an, mais qui ne poss\u00e8dent pas de certificat FSEA, une <a href=\"https:\/\/alice.ch\/app\/uploads\/2026\/03\/eduQua-2021-preuve-qualification-analogue-au-certificat-FSEA-1.docx\">comparaison suppl\u00e9mentaire<\/a> doit \u00eatre effectu\u00e9e. Les comp\u00e9tences, les contenus d&rsquo;apprentissage, les temps d&rsquo;apprentissage et les heures de pratique acquises dans le cadre de la formation initiale\/continue consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abanalogue\u00bb doivent \u00eatre compar\u00e9s \u00e0 ceux de la description du module du <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/certificats-de-formatrice-formateur-dadultes\/\">certificat FSEA de formateur\/trice<\/a> afin de pouvoir prouver une qualification analogue au certificat FSEA de formateur\/trice. Lors de l&rsquo;audit, les auditeurs v\u00e9rifient si les qualifications et comp\u00e9tences attest\u00e9es comme \u00abanalogues\u00bb r\u00e9pondent aux exigences du crit\u00e8re C1.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une institution a des difficult\u00e9s \u00e0 prouver des qualifications analogues, il est toujours possible pour ses formateurs et accompagnateurs d&rsquo;apprentissage de suivre un cours FSEA (pour certaines qualifications, comme par exemple les enseignants titulaires d&rsquo;un dipl\u00f4me d&rsquo;enseignement reconnu par la CDIP, il existe des modules raccourcis) ou de passer une <a href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/professionnalisation\/validation-des-acquis-va\/\">\u00e9valuation d&rsquo;\u00e9quivalence<\/a> officielle qui, si les comp\u00e9tences sont valid\u00e9es, permet d&rsquo;obtenir un certificat FSEA sans suivre de cours.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plus d&rsquo;informations<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button has-custom-width wp-block-button__width-100 is-style-minimal\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/alice.ch\/fr\/qualite\/eduqua\/\">sur eduQua<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les questions pos\u00e9es au secr\u00e9tariat eduQua peuvent \u00eatre tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es. 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