Déclaration de protection des données

Le respect des dispositions actuellement en vigueur en matière de protection des données est une préoccupation majeure pour nous. Nous respectons à cet égard les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

Dans la présente déclaration, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons sur notre site web (et sur d’autres sites web que nous exploitons) et comment nous les traitons. Par données personnelles, nous comprenons toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Contact

La FSEA est responsable du traitement des données décrites dans la présente déclaration de protection des données, sauf mention contraire dans les cas individuels. Vous pouvez nous contacter pour toute demande concernant la protection de vos données et l’exercice de vos droits:

FSEA Fédération suisse pour la formation continue
Michelle Mathys
Hardstrasse 235
8005 Zürich
michelle.mathys@alice.ch

2. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

• Données techniques: lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous relevons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les protocoles informatiques. Nous conservons généralement les données techniques pendant 12 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également attribuer un code individuel à votre terminal ou à vous (par ex. sous la forme d’un cookie, cf. section 12). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, elles peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) provenant de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.
• Données d’enregistrement: les données d’enregistrement, telles que le prénom et le nom ainsi que l’adresse électronique, sont généralement relevées dans le cadre de l’utilisation des produits ou des prestations. Elles sont mises à disposition par l’utilisateur ou l’utilisatrice. Les contrôles d’accès à certains dispositifs peuvent nécessiter des données d’enregistrement. Nous conservons généralement les données d’enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation de la prestation ou de la clôture du compte utilisateur.
• Données de communication: lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les courriers électroniques dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10ans.
• Données de base: par données de base, nous entendons les données dont nous avons besoin, outre les données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations commerciales, ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique client, vos procurations, vos droits de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres fins ou pour celles d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, d’invitations à des événements, via des newsletters, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par ex. lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de la part d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts utilisés uniquement à des fins de marketing et de publicité, la période de conservation est en principe beaucoup plus courte, pas plus de 2 ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles: il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les prestations fournies ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et les commentaires des clients. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par ex. des fournisseurs de données relatives à la solvabilité) et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
• Données de comportement et de préférence: selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos produits, prestations et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur vos préférences. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (par ex. lorsque vous utilisez nos prestations), ou nous recevons ces informations de votre part lorsque vous nous les communiquez volontairement. Nous rendons ces données anonymes ou les supprimons lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis, soit après 24 mois pour les préférences en matière de produits et de prestations. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

La plupart des données mentionnées dans la section 2 nous sont fournies directement par vous (par ex. par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données d’enregistrement, des données de base et des données contractuelles, ceci dans le cadre de vos obligations contractuelles et conformément au contrat correspondant. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, dans le cas de données de comportement et de préférence, vous avez généralement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement

Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données des autorités et d’autres tiers (comme les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.).

3. À quelles fins traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données en premier lieu pour fournir nos prestations, mais aussi à des fins pour lesquelles nous avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif poursuivi:

• Développement de nos prestations, de nos offres et de nos sites web
• Publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité étant un de nos clients, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, nous vous inscririons sur une liste de blocage à d’autres envois publicitaires)
• Études de marché pour améliorer nos prestations, nos opérations et le développement de produits
• Sécurité et contrôle d’accès à nos sites web
• Exercice de droits légaux et défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures administratives
• Dans le cadre d’une adhésion en tant que membre, vos données sont conservées à des fins de documentation historique.

4. Sur quelle base traitons-nous vos données?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par ex. activités de marketing, gestion de la publicité et analyse des comportements sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant une communication écrite (par courrier postal) ou, sauf indication ou accord contraire, par courrier électronique, avec effet ultérieur; vous trouverez nos coordonnées à la section 1. Dans la section «Utilisation du site web», vous pouvez vous informer sur le suivi en ligne («Online-Tracking»). Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez également révoquer votre consentement ou nous contacter via le site web ou le service responsable. Dès que nous avons reçu la notification de la révocation du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. La révocation du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à la révocation.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 3 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par ex. les lois dans l’EEE et dans le droit suisse dans le cas du RGPD). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et prestations, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités, de manière sûre et efficace.

5.  Avec qui partageons-nous vos données?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes et des autres finalités énoncées à la section 3, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

• Prestataires de services: nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent en notre nom ou en responsabilité commune avec nous des données vous concernant, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant et les traitent sous leur propre responsabilité. Nous travaillons avec des prestataires de services externes (par ex. des sociétés de services d’assistance informatique comme Microsoft, Mailchimp, Google Analytics). Ces destinataires ont leur siège en Allemagne, mais aussi dans d’autres pays au sein de l’Europe ainsi qu’aux États-Unis. Un transfert a lieu vers des pays offrant un niveau de protection adéquat. S’il n’existe pas de niveau de protection adéquat dans un pays tiers, nous avons conclu un contrat avec le partenaire contractuel concerné avec lesdites clauses contractuelles standard de la Commission européenne, de sorte qu’un niveau de protection adéquat est garanti.
• Autorités: nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications, ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.
• Tiers de confiance: imprimeriestiers chargés de la réalisation ou de l’organisation d’évènements et de manifestations, prestataires de services informatiques et autres personnes chargées du traitement des commandes, nos réviseurs
• Autres personnes: il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 3, par exemple les bénéficiaires de prestations, les médias et les associations auxquelles nous participons, ou si vous figurez dans l’une de nos publications.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par ex. les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par ex. les autorités, les banques, etc.).

6. Combien de temps traitons-nous vos données?

Le traitement et la conservation de vos données sont effectués aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles, nos exigences légales ou les objectifs poursuivis par le traitement des données. Cela inclut toute la durée de la relation commerciale – de l’initiation à la fin d’un contrat en passant par son exécution. En outre, nous tenons compte des exigences légales en matière de conservation et de documentation. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que des réclamations peuvent être formulées contre notre entreprise. Cela se fait également conformément aux obligations légales ou aux intérêts commerciaux légitimes (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées, elles sont supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de 12 mois maximum, s’appliquent généralement aux données d’exploitation (par ex. historique des activités liées à l’utilisation d’un système).

7. Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent la mise en œuvre de consignes, de formations, de solutions de sécurité informatique et de réseau, de restrictions d’accès et d’utilisation ainsi que de contrôles.

8.  Quels sont vos droits?

Pour vous faciliter le contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données:

• Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles
• Le droit de nous demander de corriger vos données si elles sont inexactes
• Le droit de nous demander la suppression de vos données
• Le droit de nous demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à une autre entité responsable du traitement
• Le droit de révoquer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement
• Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par écrit par courrier électronique; vous trouverez nos coordonnées à la section 1. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si cela n’est pas possible autrement). Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions qui s’appliquent en vertu de la législation en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

9. Utilisation du site web

Lorsque vous visitez alice.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées à des fins d’administration système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi, soit sur nos propres serveurs, soit sur les serveurs des prestations et produits que nous utilisons ou avons mis en place. Ces données comprennent:

• des informations sur votre fournisseur d’accès Internet,
• votre adresse IP,
• la version de votre logiciel de navigation,
• le système d’exploitation de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à l’URL,
• la date et l’heure de l’accès,
• le site web à partir duquel vous visitez l’URL,
• les termes de recherche que vous avez utilisés pour trouver l’URL.

9.1 Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites web qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web («cookies de session»), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations («cookies permanents»), ceci pendant une durée déterminée (par ex. deux ans). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr.

Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (par ex. le choix de la langue, les processus de commande) ne fonctionnent pas de manière optimale.

9.2 Google Analytics

Google Analytics: Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit pour nous en tant que sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège se trouve aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et sur cette base établit pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici: [https://support.google.com/analytics/answer/6004245] et si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de].

9.3 reCAPTCHA

Nous utilisons ReCAPTCHA pour empêcher les robots automatisés (programmes) d’agir sur le site web. Il s’agit d’une procédure qui permet de vérifier si l’utilisateur est réellement humain. Les tâches sont simples pour les humains, mais difficiles pour les ordinateurs.

9.4 Social Media: X (anciennement Twitter) et LinkedIn, Youtube et Google Maps

Nous utilisons comme «plug-in de médias sociaux» les canaux «X» et «LinkedIn», dont les sièges sociaux se trouvent aux États-Unis. Nous intégrons les vidéos de la plateforme «YouTube» du fournisseur Google LLC dont le siège se trouve aux États-Unis. Nous utilisons le service «Google Maps» pour vous permettre de calculer un itinéraire. L’organisme responsable de l’exploitation de cette application est le fournisseur externe Google LLC, qui se trouve aux États-Unis.

Veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur de ces fournisseurs.

9.5 Formulaires de commande sur le site web

Les formulaires de commande sur le site web vous permettent de commander des produits et des prestations. Pour ce faire, nous collectons des données qui sont impérativement nécessaires dans le cadre de la conclusion de contrats ou de leur exécution (par ex. prénom, nom de famille, adresse, informations de paiement, etc.). La collecte de ces données contractuelles sert à la conclusion et à l’exécution de la relation contractuelle. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.

10. Newsletter

Il est possible de s’abonner gratuitement à des newsletters. Pour envoyer la newsletter, nous utilisons le fournisseur Mailchimp. Votre adresse électronique, votre nom (si vous avez indiqué votre nom volontairement) et votre comportement de clic sont enregistrés par Mailchimp aux États-Unis (pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Mailchimp). Mailchimp est actuellement certifié Privacy Shield.

11. Communication par courrier électronique

Lorsque vous prenez contact avec nous par courrier électronique, nous saisissons vos données de contact telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, le cas échéant celui de votre employeur, dans un système prévu à cet effet. Nous conservons ces données dans un but précis et respectons les délais de suppression et les obligations de conservation prescrites par la loi. Nous collectons et traitons ces données dans le but de communiquer avec vous.

12. Inscription pour participer à un événement FSEA

Sur notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire à des manifestations de la FSEA en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises et enregistrées. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement:

• nom et prénom
• adresse (rue, code postal, ville)
• numéro de téléphone
• adresse électronique

Au moment de l’enregistrement, les données suivantes sont également enregistrées:

• l’adresse IP de l’utilisateur
• la date et l’heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’enregistrement, l’utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ces données.

L’enregistrement sert à conclure un contrat avec l’utilisateur pour l’inscription, généralement payante, à une manifestation de la FSEA.

L’enregistrement de l’utilisateur est donc nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution de mesures précontractuelles.

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’enregistrement ou de faire modifier les données enregistrées vous concernant.

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.