Movetia, l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, a été créée en 2017 sous la forme d’une fondation de droit privé. Elle doit être transformée en un établissement de droit public et bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie. Une loi fédérale en ce sens fait l’objet d’une procédure de consultation.
Movetia a pour mission de promouvoir les échanges et la mobilité dans tous les domaines de l’éducation. Le développement des échanges internationaux dans la formation des adultes fait aussi partie des missions de l’agence. Dans le cadre du programme Erasmus+, Movetia examine les demandes de participation d’institutions suisses à des projets internationaux de coopération et de mobilité. L’acceptation des demandes relève de la décision du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Une plus grande autonomie
La transformation de l’agence en un établissement fédéral de droit public conférerait une plus grande autonomie à Movetia. À l’avenir, l’agence pourrait elle-même statuer sur l’attribution de subventions et définir elle-même son organisation.
Procédure de consultation
Cette transformation envisagée nécessite une nouvelle base légale. Un avant-projet en ce sens en vue d’une loi fédérale a déjà été élaboré et la procédure de consultation correspondante a été lancée le 16 décembre 2022. Cette dernière est ouverte jusqu’au 16 avril 2023. La nouvelle loi, et donc la nouvelle structure de gestion de l’agence Movetia, doivent entrer en vigueur en 2025.
Le prochain délai pour la remise de projets de mobilité dans la formation des adultes est fixé au 2 mars 2023.
Image : Movetia