Utilisation obligatoire du masque dans les salles de cours des institutions privées de formation continue


Depuis aujourd’hui, lundi 19 octobre 2020, des mesures plus strictes ont été mises en place dans toute la Suisse pour ralentir la propagation du Coronavirus. La mesure la plus importante est l’obligation générale de porter le masque dans les pièces intérieures ouvertes au public. Comme l’a confirmé l’OFSP à la demande de la FSEA, l’obligation de porter un masque s’applique également aux salles de cours des institutions privées de formation continue – à quelques exceptions près.

La deuxième vague du Coronavirus a atteint la Suisse. Après que la courbe des chiffres de l’infection ait fortement augmenté, le Conseil fédéral a décidé hier – dimanche, lors d’une séance d’urgence, de renforcer les mesures nationales par lesquelles la Suisse veut à nouveau maîtriser la propagation du virus. Le Conseil fédéral a décrété que le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics intérieurs. La mesure s’applique également aux prestataires de formation continue, les prestataires privés étant tenus de porter des masques non seulement dans les zones d’entrée, les couloirs, etc., mais aussi dans les salles de cours, comme l’a confirmé l’OFSP à la demande de la FSEA. Selon l’ordonnance actualisée, il n’y a d’exception à l’obligation de porter un masque que si « le port d’un masque rend l’enseignement plus difficile en raison de la nature de l’activité ». A titre d’exemple, l’ordonnance cite les cours d’instruments à vent dans une école de musique.

Inégalité de traitement des prestataires
Toutefois, cette nouvelle ordonnance ne change rien pour les cours de formation continue proposés par les établissements d’enseignement publics tels que les universités ou les écoles professionnelles – leurs mesures sont basées sur les concepts de protection respectifs des institutions et sur les éventuelles réglementations cantonales. Selon l’OFSP, les exigences différentes pour les prestataires publics et privés de formation continue découlent de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Cette inégalité de traitement n’est pas acceptable pour la FSEA. En effet, la FSEA s’efforcera de faire en sorte que tous les établissements d’enseignement travaillant avec des adultes soient traités de la même manière dès que possible.

La FSEA a mis à jour le concept générale de protection pour la formation continue, ainsi que le modèle de concept de protection sur la base des nouvelles dispositions et a adapté la FAQ liée au Coronavirus.