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FAQ actualisée – les effets du Coronavirus sur la formation continue

  • 23.06.2021

Les questions les plus fréquemment posées et les réponses concernant les effets du Coronavirus sur les institutions suisses de formation continue et les formateurs-trices indépendant-e-s.

La FSEA compile les questions les plus fréquemment posées sur la formation continue et clarifie les questions ouvertes sur l'interprétation du règlement COVID-19 avec les autorités fédérales compétentes.

Vous trouverez plus d'informations dans notre dossier Coronavirus.

 

Q : L'enseignement en présentiel est-il actuellement autorisé dans la formation continue ?

R : Oui, les cours en présentiels sont autorisés avec des restrictions. Depuis le 26 juin, il n'y a plus de restrictions de capacité pour la formation continue ; le seuil cocnernant le nombre de participants a été supprimé. Pour les événements qui se déroulent à l'intérieur, les masques sont toujours requis. Pour les événements organisés à l'extérieur, l'obligation de porter un masque a été supprimée. 

En outre, selon les spécifications des concepts de protection, l'exigence de distance de 1,5 mètre s'applique. Dans le cas des cours où des places assises sont disponibles, les places doivent être disposées ou occupées de telle sorte qu'une place reste libre ou qu'une distance équivalente soit maintenue entre les places. Une distance équivalente est considérée comme la distance laissée par l'omission d'un siège ou d'une chaise dans une rangée de sièges dans l'établissement concerné.

Ordonnance Covid-19 situation particulière (Etat le 26 juin 2021)

Rapport explicatif (version 30 juin 2021)

 

Q: Existe-t-il des exceptions à l'obligation de porter un masque?

Oui, Des exceptions sont prévues dans les cas suivants:

  • «Le port du masque n’est pas non plus obligatoire pour les personnes dans les établissements de formation en dehors de l’école obligatoire et du niveau secondaire II dès lors qu’il complique nettement la prise en charge ou l’enseignement (par ex. en cours de logopédie). » (Rapport explicatif, Art. 6, Let. 2e)
  • «Les personnes qui se produisent devant un public, par exemple les orateurs lors d’assemblées communales et de conférences.» (Rapport explicatif, Art. 6, Let. 2c) 

 

Q : Où puis-je trouver un modèle de concept de protection ?

R : L'ordonnance fédérale du 19 juin sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie du COVID-19 en situation particulière est une directive contraignante pour l'élaboration de concepts de protection. En tant qu'organisation faîtière pour la formation continue, la FSEA soumet sur cette base un concept général pour les concepts de protection dans la formation continue.

Concept général (version 03.11.2020)

Modèle de concept de protection pour les prestataires (version 03.11.2020)

 

Q : Le concept de protection doit-il être approuvé ?

R : Non. L'approbation du concept par les autorités cantonales ou fédérales n'est pas nécessaire.

 

Q : Les prestataires de formation continue peuvent-ils demander une aide en cas de difficultés (cas de rigueur) ?

R : Oui. Selon la réglementation fédérale, il y a cas de rigueur si le revenu annuel du prestataire de formation continue en 2020 est inférieur à 60 % de la moyenne pour 2018 et 2019 en raison de mesures officiellement prescrites par le Covid-19. Ce faisant, le prestataire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 50 000 francs en 2018 et 2019. Les conditions pour l’octroi d’une aide exigent également, entre autre, que le prestataire ait été rentable ou viable avant l'apparition de l'épidémie de Covid-19. 

Les prestataires qui ont été fermés par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 sont également considérées comme des cas de rigueur sans preuve d'une baisse des ventes. En outre, les baisses de chiffre d'affaires survenues en 2021 peuvent également être invoquées. Les plafonds des contributions au fonds par prestataire seront portés à 20 % du chiffre d'affaires ou à 750 000 francs suisses par prestataire.

Les cantons sont responsables de la forme concrète de l'aide aux personnes en difficulté. Ils examinent également les demandes au cas par cas. Les questions concernant le traitement d'une demande doivent être adressées en conséquence au canton dans lequel le prestataire avait son siège social au 1er octobre 2020.

FAQ de la Confédération sur l'aide en cas de rigueur avec des informations détaillées

Points de contact dans les cantons pour les demandes

 

Q : Les frais de cours doivent-ils être intégralement remboursés en cas d'annulation pour cause de Coronavirus ?
R : Dans le cas d'un contrat de formation continue, il existe une relation contractuelle bilatérale. Il est basé sur une prestation et une contrepartie. Si le client a déjà payé les frais de cours, mais ne peut pas utiliser les services du prestataire de cours ou ne peut pas les utiliser entièrement - pour des raisons dont il n'est pas responsable - le client a droit à un remboursement ou à un remboursement au prorata du montant payé. Le prestataire peut apporter des clarifications et des différenciations à cet égard dans ses conditions générales ou dans le contrat.

Dans cette situation exceptionnelle, la Fondation suisse pour la protection des consommateurs déconseille de répercuter le coût sur les participants aux cours. Comme l'écrit la Fondation suisse pour la protection des consommateurs, des conditions générales unilatérales peuvent constituer un abus de confiance envers les clients. Si elles sont formulées de manière trop unilatérale, elles pourraient également enfreindre la loi sur la concurrence déloyale.

La crise du Coronavirus représente une situation difficile pour les prestataires de toutes les industries. Des solutions alternatives doivent donc être recherchées et proposées. Ces solutions alternatives doivent également être envisagées par les clients. Toutefois, le client a toujours le droit de réclamer les frais de cours s'il ne peut accepter une solution de rechange proposée, par exemple parce qu'il séjourne à l'étranger pendant la nouvelle période de cours proposée ou si une intervention médicale est prévue.   

 

Q : Existe-t-il une assurance contre la perte de revenus ?
R : Il convient en tout cas de vérifier s'il existe une couverture d'assurance pour les pertes liées à une pandémie. L'assurance contre les épidémies offre une couverture dans tous les cas, mais cette assurance est très coûteuse et, par conséquent, seules quelques entreprises en disposent. L'assurance perte d'exploitation peut également couvrir les pertes résultant d'une pandémie, mais ce risque est plus souvent exclu dans l'assurance perte d'exploitation. S'il n'y a pas encore de couverture d'assurance, il pourrait être difficile maintenant de s'assurer contre le risque associé au Coronavirus.

Pour en savoir plus (en allemand)

 

Q : Que peut faire une institution de formation continue à court terme pour réduire les conséquences économiques ?
R : Elle peut demander une indemnisation à court terme pour les employés ayant un contrat fixe (salarié au mois ou à l’heure). Les travailleurs sur appel ont droit à l’indemnité si le temps de travail varie de moins de 20% en moyenne. Les demandes doivent être déposées auprès des offices cantonaux de l'économie et de l'emploi. Le délai d'attente a été supprimé. La rémunération du travail à court terme peut désormais être versée également aux salariés ayant un emploi à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une organisation dans le cadre d'un travail temporaire.

FAQ du SECO : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit.htmlInformations du SECO