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FAQ actualisée – les effets du Coronavirus sur la formation continue

  • 19.01.2021

Les questions les plus fréquemment posées et les réponses concernant les effets du Coronavirus sur les institutions suisses de formation continue et les formateurs-trices indépendant-e-s.

La FSEA compile les questions les plus fréquemment posées sur la formation continue et clarifie les questions ouvertes sur l'interprétation du règlement COVID avec les autorités fédérales compétentes.

Vous trouverez plus d'informations dans notre dossier Coronavirus.

 

Q : L'enseignement en présentiel est-il actuellement autorisé dans la formation continue ?

R: Non, à partir du 2 novembre 2020, l'enseignement en présentiel dans le cadre de la formation continue est interdit en vertu de l'ordonnance COVID-19 du 28 octobre. Sont exclus de l'interdiction, selon l'article 6d, Paragraphe 1:

"les cours particuliers;

les activités suivantes si la présence sur place est nécessaire:

- les activités didactiques qui sont indispensables pour la filière de formation,

- les examens en lien avec les filières de formation, dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ou pour l’obtention d’un certificat officiel."

En modifiant les notes explicatives de l'ordonnance, le Conseil fédéral a restreint l'interprétation de l'exemption le 9 décembre 2020. L'applicabilité de l'exemption est désormais limitée aux cours de formation continue qui mènent à une qualification réglementée par l'État (par exemple, dans la formation professionnelle supérieure), à une qualification industrielle/de branche reconnue ou à d'autres diplômes et certificats importants pour la société. Les cours de formation continue non diplômants ne peuvent plus être dispensés en face à face.

Le 11 janvier 2021, les explications ont de nouveau été légèrement modifiées. Depuis lors, l'exemption s'applique également aux cours qui ne sont pas liés à un diplôme et qui sont nécessaires à l'exercice de professions ou d'activités importantes pour la société. L'OFSP entend par cours importants pour la société les cours qui servent uniquement à maintenir la sécurité ou la santé publique.

Les cours en face à face peuvent être organisés avec des petits groupes de 15 personnes maximum.

Les leçons individuelles et l'enseignement en face à face sont toujours autorisés pour les groupes cibles qui ne peuvent pas participer aux cours numériques en raison d'un manque de compétences de base (voir ci-dessous).

Ordonnance COVID 19 juin (Etat le 14 janvier 2021)

Rapport explicatif (version 8 janvier 2021)

Informations OFSP: Coronavirus - mesures et ordonnances

Q : Les prestataires de formation continue peuvent-ils demander une aide en cas de difficultés ?

R : Oui. Selon la réglementation fédérale, il y a cas de difficultés si le revenu annuel du prestataire de formation continue en 2020 est inférieur à 60 % de la moyenne pour 2018 et 2019 en raison de mesures officiellement prescrites par le Covid-19. Ce faisant, le prestataire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 50 000 francs en 2018 et 2019. Les conditions pour l’octroi d’une aide exigent également, entre autre, que le prestataire ait été rentable ou viable avant l'apparition de l'épidémie de Covid-19. 

Les prestataires qui ont été fermés par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 sont également considérées comme des cas de difficultés sans preuve d'une baisse des ventes. En outre, les baisses de chiffre d'affaires survenues en 2021 peuvent également être invoquées. Les plafonds des contributions au fonds A par prestataire seront portés à 20 % du chiffre d'affaires ou à 750 000 francs suisses par prestataire.

Les cantons sont responsables de la forme concrète de l'aide aux personnes en difficulté. Ils examinent également les demandes au cas par cas. Les questions concernant le traitement d'une demande doivent être adressées en conséquence au canton dans lequel le prestataire avait son siège social au 1er octobre 2020.

FAQ de la Confédération sur l'aide en cas de difficultés avec des informations détaillées

Points de contact dans les cantons pour les demandes

Q :  Qui juge si "l'exigence" de l’enseignement en présentiel telle que définie dans l'exception est remplie dans le contexte de la formation continue ?   

R : Cette évaluation est de la responsabilité du prestataire. Il incombe au prestataire de formation continue d'indiquer clairement, dans le cadre de son concept de protection, les raisons pour lesquelles la formation ne peut pas ou ne peut que partiellement avoir lieu dans le cadre de l'enseignement à distance. En outre, le prestataire doit veiller à ce que les règles de distance et d'hygiène soient respectées.

Q : L'exception prévue à l'article 6 d, paragraphe 1, s'applique-t-elle aux groupes cibles qui ne peuvent pas participer aux offres en ligne ?

R : Oui, pour les offres éducatives destinées aux personnes qui ne peuvent pas participer à des événements éducatifs en ligne, l'exception prévue à l'article 6d, paragraphe 1, s'applique. Cela s'applique aux personnes qui ne peuvent pas participer à des événements en ligne en raison d'un manque de compétences de base, d'un manque de connaissance de la langue nationale, d'un manque de compétences numériques ou d'un manque d'accès à un appareil compatible avec Internet. Les concepts de protection doivent être en place et la taille du groupe est limitée à 15 personnes. Toutefois, les mesures cantonales doivent toujours être prises en compte

FAQ SEFRI

FAQ SEM

Aussi, voici le lien vers le site www.ch.ch qui fournit une liste de toutes les sources d’informations concernant les mesures cantonales complémentaires.

Q : Qu'entend-on par "programme éducatif structuré" dans le contexte de la formation continue ?

R : Dans le cadre de la formation continue, un cours de formation structuré selon l'art. 6d, al. 1 de l'ordonnance COVID est défini comme toute manifestation de formation organisée dans un cadre d'enseignement/d'apprentissage et selon un format défini (par ex. cours, stage, atelier), quelle que soit sa durée.

Q : Qui évalue en dernier ressort si la règle d'exception prévue à l'article 6, paragraphe 1, est applicable ?  

R : Une évaluation est faite en dernier ressort par le canton qui est responsable de l'application de l'ordonnance Covid-19. Toutefois, elle n'examine pas les concepts de protection à l'avance, mais lors de toute inspection de l'offre sur place.

Q : Les activités de formation continue peuvent-elles se dérouler dans des hôtels pour séminaires ?
R : Les activités de formation continue dans les hôtels de séminaires / hôtels sont interdites, sauf si elles sont couvertes par l'exception prévue à l'article 6 d, paragraphe 1, de l'ordonnance Covid-19, qui prévoit une situation particulière. Sont exclus de ce règlement les cours de formation continue en entreprise. Ils peuvent également avoir lieu dans un hôtel, sous réserve des mesures de protection applicables aux événements. (Voir la FAQ sur la "formation en entreprise").

Q : Les cours de formation continue en plein air sont-ils exclus de l'interdiction de participation ?

R : Oui, les cours de formation continue en plein air sont exemptés de l'interdiction de présence, pour autant qu'il s'agisse de cours "qui, de par leur nature, ne se déroulent pas à l'intérieur d'établissements d'enseignement mais en plein air et pour lesquels on peut supposer un petit nombre de participants". Le gouvernement fédéral a apporté cette précision lors de la mise à jour des notes explicatives de l'ordonnance Covid-19 du 19 novembre 2020.

Q : Les examens peuvent-ils être effectués en présentiel ?

R : Oui, selon l'OFSP et le SEFRI, les examens peuvent être effectués en présence de 50 personnes au maximum. Pour les examens, c'est la règle générale pour les événements (Ordonnance Art. 6) et non les dispositions spéciales pour les événements éducatifs (Ordonnance Art. 6d) qui s'applique. Il convient de noter que certains cantons ont réduit le nombre de personnes autorisées lors des manifestations. Dans ce cas, la réglementation du canton s'applique.

Q : Les cours de formation en entreprise avec la présence d'un formateur externe sont-ils autorisés ?

R : Oui, ces cours de formation continue sont autorisés en tenant compte de la règle du Home office de la Confédération et sous réserve des mesures de protection.

Q : Quelle est la définition des leçons particulières ? Se réfère-t-il exclusivement à un contexte 1:1 (c'est-à-dire un formateur et un apprenant) ?

R : Avant tout, une leçon individuelle est dans un contexte "1:1". Toutefois, selon l'OFSP, il est autorisé d'organiser des cours avec plusieurs personnes vivant dans le même ménage. Même dans ce cas, les règles de distance et d'hygiène doivent être strictement respectées.

Q : Où puis-je trouver un modèle de concept de protection ?

R : L'ordonnance fédérale du 19 juin sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie du COVID-19 en situation particulière est une directive contraignante pour l'élaboration de concepts de protection. En tant qu'organisation faîtière pour la formation continue, la FSEA soumet sur cette base un concept général pour les concepts de protection dans la formation continue.

Concept général (version 03.11.2020)

Modèle de concept de protection pour les prestataires (version 03.11.2020)

Q : Le concept de protection doit-il être approuvé ?

R : Non. L'approbation du concept par les autorités cantonales ou fédérales n'est pas nécessaire.

Q : Les frais de cours doivent-ils être intégralement remboursés en cas d'annulation pour cause de Coronavirus ?
R : Dans le cas d'un contrat de formation continue, il existe une relation contractuelle bilatérale. Il est basé sur une prestation et une contrepartie. Si le client a déjà payé les frais de cours, mais ne peut pas utiliser les services du prestataire de cours ou ne peut pas les utiliser entièrement - pour des raisons dont il n'est pas responsable - le client a droit à un remboursement ou à un remboursement au prorata du montant payé. Le prestataire peut apporter des clarifications et des différenciations à cet égard dans ses conditions générales ou dans le contrat.

Dans cette situation exceptionnelle, la Fondation suisse pour la protection des consommateurs déconseille de répercuter le coût sur les participants aux cours. Comme l'écrit la Fondation suisse pour la protection des consommateurs, des conditions générales unilatérales peuvent constituer un abus de confiance envers les clients. Si elles sont formulées de manière trop unilatérale, elles pourraient également enfreindre la loi sur la concurrence déloyale.

La crise du Coronavirus représente une situation difficile pour les prestataires de toutes les industries. Des solutions alternatives doivent donc être recherchées et proposées. Ces solutions alternatives doivent également être envisagées par les clients. Toutefois, le client a toujours le droit de réclamer les frais de cours s'il ne peut accepter une solution de rechange proposée, par exemple parce qu'il séjourne à l'étranger pendant la nouvelle période de cours proposée ou si une intervention médicale est prévue.   

Q : Existe-t-il une assurance contre la perte de revenus ?
R : Il convient en tout cas de vérifier s'il existe une couverture d'assurance pour les pertes liées à une pandémie. L'assurance contre les épidémies offre une couverture dans tous les cas, mais cette assurance est très coûteuse et, par conséquent, seules quelques entreprises en disposent. L'assurance perte d'exploitation peut également couvrir les pertes résultant d'une pandémie, mais ce risque est plus souvent exclu dans l'assurance perte d'exploitation. S'il n'y a pas encore de couverture d'assurance, il pourrait être difficile maintenant de s'assurer contre le risque associé au Coronavirus.
Pour en savoir plus (en allemand)

Q : Que peut faire une institution de formation continue à court terme pour réduire les conséquences économiques ?
R : Elle peut demander une indemnisation à court terme pour les employés ayant un contrat fixe (salarié au mois ou à l’heure). Les travailleurs sur appel ont droit à l’indemnité si le temps de travail varie de moins de 20% en moyenne. Les demandes doivent être déposées auprès des offices cantonaux de l'économie et de l'emploi. Le délai d'attente a été supprimé. La rémunération du travail à court terme peut désormais être versée également aux salariés ayant un emploi à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une organisation dans le cadre d'un travail temporaire.
FAQ du SECO : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Informations du SECO