Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE (APUE) et les protocoles associés dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. À partir de 2027, les acteurs suisses de la formation continue pourront à nouveau initier et coordonner des projets de coopération européens.
L’accord de programme avec l’UE (EUPA) régit la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, notamment Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. Il pose également les bases d’une éventuelle participation future à d’autres programmes de l’UE.
Il entrera en vigueur après sa ratification dans le cadre de l’accord Suisse-UE, mais pourra déjà être appliqué à titre provisoire après sa signature, comme l’a indiqué le Conseil fédéral dans un communiqué de presse.
Ainsi, les chercheurs et les innovateurs qui auront à nouveau accès à presque tous les appels d’offres de ces programmes depuis début 2025 dans le cadre d’un régime transitoire verront leurs coûts de projet financés par la Commission européenne. En contrepartie, la Suisse versera à l’UE sa contribution obligatoire pour participer au programme en 2025.
Participation de la Suisse à Erasmus+ possible à partir de 2027
Une fois signé, l’AUE sera appliqué à titre provisoire jusqu’à sa ratification ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028. Cela permettra une association rapide à la génération actuelle de programmes dans le domaine de la recherche et de l’innovation 2021-2027. Selon l’AUE, la Suisse pourra participer à Erasmus+ à partir de 2027. Le Conseil fédéral demandera aux Chambres fédérales les moyens financiers nécessaires à cet effet dans le cadre du message sur l’ensemble des accords entre la Suisse et l’UE.
La FSEA salue l’association à Erasmus+. Cela permettra notamment aux acteurs suisses de la formation continue d’initier et de coordonner eux-mêmes des projets de coopération européens.