Informations et inscription pour devenir membre

Catégories de membres

Catégorie 1

Organisations nationales, inter cantonales et par régions linguistiques, associations professionnelles nationales, conférences cantonales, organisations professionnelles de la formation des adultes, départements formation de entreprises et d’associations.

Cotisations annuelles :

La cotisation minimale est de CHF 1000.–.

Le montant effectif est calculé en fonction des heures-participants (h.-part.) :

• jusqu’à 500 000 h.-part. : CHF 1000.–
• jusqu’à 1 million d’h.-part. : CHF 1500.–
• par tranches supplémentaires de 500 000 h/part. : + CHF 500.–

Les organisations dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à CHF 150 000.– peuvent solliciter une réduction de la cotisation minimale à CHF 400.– moyennant une demande écrite adressée au secrétariat.

Catégorie 2

Prestataires de formation continue cantonaux ou locaux, organisations intéressées par la formation continue sans que celle-ci représente le centre de leurs activités, associations et groupes de travail.

Cotisation annuelle* : CHF 380.–

Catégorie 3

Membres individuels (pas d’adresses d’entreprise)

Cotisation annuelle* : CHF 160.– 

Droit de vote à l’assemblée des délégués

Selon les statuts (art. 4), les membres de la catégorie 1 disposent de la majorité absolue des voix, resp. des sièges, lors de l’Assemblée des délégué-e-s et dans le Comité.
La catégorie 1 qui détient la majorité reçoit aux Assemblées des délégué-e-s trois voix par membre, la catégorie 2 deux voix par membre. Les membres individuels reçoivent chacun une voix. Il ne peut y avoir plus de 20 voix venant de membres in- dividuels par Assemblée.

Déroulement du processus d’adhésion

1. Les personnes intéressées remplissent le formulaire d’inscription et l’envoient en un clic.
2. Elles reçoivent immédiatement par e-mail la confirmation de leur affiliation provisoire. Le Comité directeur vérifie si l’institution inscrite se consacre à la réalisation, à la promotion ou au développement de la formation continue et si elle reconnaît les statuts (art. 3), la charte et les objectifs de la FSEA. Jusqu’à l’admission définitive en tant que membre, il n’est pas permis d’annoncer publiquement l’admission provisoire ou d’utiliser le logo des membres. Les personnes inscrites bénéficient néanmoins déjà des avantages de l’adhésion.
3. Au bout de trois mois maximum, nous les informons par e-mail s’ils sont définitivement admis comme membres de l’association. Ils reçoivent en même temps la facture. La cotisation annuelle est adaptée à la notification d’admission définitive.
4. Au début de l’année suivante, les membres reçoivent la facture annuelle pour la cotisation.

Annulation de l’adhésion

La qualité de membre s’éteint conformément à l’art. 6 des statuts par

a) par la dissolution de la FSEA;
b) par un avis d’exclusion écrit;
c) par l’exclusion par le Comité.

L’adhésion peut être résiliée par le membre par e-mail pour la fin de l’année. Dans des cas particuliers, l’adhésion peut également être résiliée en cours d’année. La FSEA confirme l’acceptation de la résiliation par e-mail.

L’utilisation abusive du logo des membres de la FSEA ainsi que le non-respect des statuts, de la charte et des objectifs peuvent être l’occasion pour le secrétariat de proposer au comité l’exclusion du membre. Le membre est informé au préalable et a la possibilité de prendre position.

Utilisation du logo de la FSEA pour les membres

L’utilisation du logo de la FSEA pour les membres est souhaitée. L’utilisation du logo FSEA pour les membres n’est autorisée qu’après une admission définitive à la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Les membres reçoivent un lien pour le téléchargement du logo avec la confirmation d’admission.

Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour inscrire les membres à la FSEA et pour leur envoyer des informations dans le cadre de leur adhésion. Pour des raisons de documentation historique, les données d’adhésion ne sont supprimées que sur demande expresse. Toutes les informations relatives à l’utilisation des données sont consignées dans la déclaration de protection des données.