De nombreux acteurs sont impliqués dans la promotion des compétences de base chez les adultes. Cependant, leurs domaines d’attribution ne sont pas toujours clairement définis. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ont fait réaliser une étude pour clarifier les zones de chevauchement entre les différentes administrations impliquées.
Réalisée par le cabinet Interface, cette étude identifie diverses difficultés de la collaboration interinstitutionnelle (CII) dans le cadre de la promotion des compétences de base; puis formule plusieurs recommandations d’amélioration.
Ambiguïté à la jonction des lois et des acteurs impliqués
L’État encourage l’acquisition des compétences de base en s’appuyant sur différentes lois. Selon l’étude, la plus grande confusion se situe au niveau de la jonction entre la loi sur la formation continue (LFCo) et la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).
Ces deux lois étant subsidiaires, des problèmes de délimitation surviennent concernant leurs attributions juridiques respectives et les priorités de financement: quand une loi renvoie vers l’autre, il est souvent difficile de distinguer quelle institution est responsable en premier lieu de ce financement précis. De plus, de nombreux acteurs sont impliqués dans la promotion des compétences de base: institutions cantonales de formation et orientation professionnelles, délégués à l’intégration, autorités compétentes en matière d’aide sociale, administrations en charge des mesures relatives au marché du travail et des mesures de reconversion de l’assurance invalidité.
Des groupes cibles et des logiques de financement hétérogènes
L’étude perçoit une deuxième difficulté pour la collaboration interinstitutionnelle, du côté des groupes cibles: car en réalité, ces derniers ne seraient pas aussi clairement définis et distincts que dans les textes de loi. À cela s’ajoute que chaque individu peut rapidement changer de statut, passant d’un statut actif au chômage par exemple, ce qui complique encore la délimitation.
Par ailleurs, un autre défi de la collaboration interinstitutionnelle se situerait dans le mélange du financement axé sur la personne (logique des assurances sociales) et de la subvention de prestations (financement par l’objet).
Facteurs de succès et recommandations
Selon l’étude, divers facteurs de succès peuvent être identifiés qui contribuent à plus de clarté sur les champs d’attribution et le financement. Ceux-ci incluent, entre autres, l’ouverture au dialogue, la formalisation des zones de chevauchement, la sensibilisation des administrations publiques impliquées et une meilleure clarification des attentes entre la Confédération et les cantons. Par ailleurs, lorsque le conseil apporté aux personnes concernées est proposé par un service central qui connaît bien l’offre de la région, cela a également un effet positif sur la qualité du processus de financement. Parmi les facteurs de succès, on évoque aussi l’échange régulier entre les prestataires de formation.
En s’appuyant sur cette analyse, l’étude formule ensuite une série de recommandations: entre autres, un meilleur regroupement des compétences et des moyens de financement au niveau cantonal. Elle recommande aussi une éventuelle révision des textes de loi existants concernant la promotion des compétences de base.
Image : CII