Lutte contre les mesures d’économies de la Confédération dans le domaine de la formation continue

Dans le cadre de son programme d’économies, le Conseil fédéral veut réduire massivement les dépenses consacrées à la formation continue. Cela aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses. La FSEA s’engage par tous les moyens pour éviter que cela ne se réalise.

Dans le message FRI 2025-2028, adopté par le Parlement en septembre 2024, le Conseil fédéral a fait de la promotion de la formation continue une priorité stratégique. Et ce, pour une bonne raison: toutes les évolutions économiques et sociales significatives entraînent un besoin accru en formation continue. Il convient notamment de mentionner la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, la transformation numérique (y compris les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle) et la transition écologique.

Dans son message FRI, le Conseil fédéral a même souligné que des coupes dans la formation continue se répercuteraient en cascade sur d’autres coûts, notamment dans le domaine de l’assurance-chômage et de l’aide sociale (sous le point «2 Arrêté fédéral sur le financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028»).

Le revirement surprenant intervenu quelques mois seulement après l’adoption du message FRI n’en est que plus déconcertant: dans le cadre du «programme d’allègement budgétaire 27», le Conseil fédéral veut réaliser des économies massives dans le domaine de la formation continue. Sans justification et sans analyse approfondie des conséquences, il propose de supprimer ou de réduire considérablement les subventions destinées à la formation continue.

Dans quelle mesure la formation continue est-elle concernée?

Les mesures suivantes concernent directement la formation continue:

la suppression des fonds fédéraux destinés à la promotion des compétences de base des adultes
la suppression du soutien aux prestations des organisations de formation continue (dont fait partie la FSEA)
la réduction à 50 % au maximum des contributions fédérales aux projets dans le domaine de la formation continue à des fins professionnelles
la suppression des subventions pour la formation continue dans le domaine de l’éducation et de l’environnement
la réduction des fonds destinés à la mobilité internationale et aux projets de coopération dans le domaine de la formation continue
la modification de la loi sur les subventions.

Point de vue de la FSEA

Du point de vue de la FSEA, le Conseil fédéral démantèle ainsi sa propre politique de formation continue menée ces dernières années, ignore les résultats de la recherche en matière de formation qui prouvent l’utilité économique et sociale importante de la formation continue et professionnelle et met volontairement en péril une base importante de l’économie suisse.

Les mesures proposées ne permettent en aucun cas de réaliser des économies. Au contraire: la réduction des investissements dans la formation continue entraîne directement des coûts économiques et sociaux très élevés. À elle seule, la suppression des mesures d’encouragement dans le domaine des compétences de base, qui rendra impossible l’offre de formations nécessaires, aura des conséquences économiques et sociales considérables.

La FSEA rejette donc fermement le paquet d’économies présenté par le Conseil fédéral.

Arguments détaillés

Les arguments suivants s’opposent aux mesures d’économie:

La suppression des fonds fédéraux destinés à la promotion des compétences de base entraîne une réduction directe des offres de formation continue indispensables dans les domaines de la lecture et de l’écriture, des mathématiques de base et des TIC. Cette mesure est irresponsable au regard des 1,67 million d’adultes en Suisse qui ont besoin d’un soutien dans le domaine des compétences de base. Elle entraîne en outre des coûts sociaux et économiques considérables.
La suppression des fonds fédéraux destinés aux prestations des organisations de formation continue entraîne la suppression totale de prestations indispensables et essentielles au système de formation continue. Le système de formation continue en Suisse s’en trouve considérablement affaibli.
La suppression des fonds fédéraux destinés à la promotion de la formation et de l’environnement entraînera une réduction directe des offres de formation continue et des projets dans le domaine du climat et de l’environnement, qui sont pourtant urgents et nécessaires. Les objectifs du Conseil fédéral en matière de politique climatique et de développement durable ne pourront donc pas être atteints.
La réduction des contributions aux projets de formation continue à des fins professionnelles entraînera une diminution significative du nombre de projets et, par conséquent, un ralentissement de l’innovation et du développement de la qualité. Les objectifs de la promotion de projets ne pourront plus être atteints.
La réduction des fonds fédéraux destinés aux projets internationaux de mobilité et de coopération empêche d’exploiter le potentiel de la coopération internationale dans le domaine de la formation continue et, partant, du transfert de connaissances. Cela augmente directement les coûts de développement en Suisse et affaiblit ainsi directement la compétitivité de la Suisse.
La modification de la loi sur les subventions, selon laquelle les aides financières de la Confédération ne doivent pas dépasser 50 % des coûts de la prestation soutenue, a pour conséquence qu’une grande partie des prestations des organisations de formation continue qui sont essentielles au système ne peuvent plus être financées. Ces prestations doivent être réduites en conséquence, ce qui affaiblit directement le système de formation continue. La nouvelle réglementation menace en outre l’existence des organisations concernées.

Suite de la procédure

La FSEA s’engage de toutes ses forces, avec ses partenaires, contre les mesures d’économies. Dans une réponse à la consultation, elle montre quelles seraient les conséquences des coupes budgétaires.

En collaboration avec d’autres associations, la FSEA lance une alliance contre les plans d’économies et exprime ses préoccupations dans une lettre ouverte.

Soutenir l’alliance