Environ un tiers des formatrices et formateurs n’atteignent pas le seuil d’affiliation à la caisse de retraite car ils occupent un ou plusieurs postes à temps partiel. Au niveau politique, des efforts sont déployés pour remédier à cette situation, qui est également courante dans d’autres secteurs.
Le secteur de la formation continue est confronté, comme de nombreux autres secteurs, à un problème de prévoyance : nombre de formatrices et formateurs ayant de faibles taux d’occupation et qui ne sont pas indépendants n’atteignent pas, avec leur salaire annuel, le seuil d’adhésion à la caisse de retraite (en 2026, ce seuil s’élèvera à 22 680 francs). Cela signifie que les personnes concernées ne peuvent pas se constituer une épargne-retraite dans le deuxième pilier pour le travail effectué et ne bénéficient pas non plus d’une couverture d’assurance. Elles sont donc moins bien couvertes que le personnel formateur percevant des salaires annuels plus élevés.
Selon les informations fournies par les prestataires, cela concerne environ 35 % des formatrices et formateurs. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’ils ont de faibles taux d’occupation et/ou qu’ils occupent en outre un autre emploi.
Plusieurs motions déposées
Au niveau politique, plusieurs tentatives ont été entreprises pour remédier à cette situation.
Il y a eu par exemple la motion Broulis «Permettre l’accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiple», qui demandait que le seuil d’adhésion soit abaissé à moins de 20 000 francs. Ou encore les motions de Mathilde Crevoisier Crelier «Prendre en compte le travail d’éducation et d’assistance dans le deuxième pilier» et de Pierre-Yves Maillard «Lutter contre la perte de pouvoir d’achat des rentiers du deuxième pilier».
Un postulat demande des propositions de solutions
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a procédé à un examen préliminaire de ces interventions fin avril.
Elle a estimé qu’une vision globale était essentielle pour le développement du 2e pilier et a donc déposé à l’unanimité le postulat «Potentiel d’amélioration dans la prévoyance professionnelle». Ce postulat vise à charger le Conseil fédéral de présenter des pistes de solution pour réduire le nombre de taux de bonification, permettre un début d’épargne plus précoce, améliorer la situation des personnes exerçant plusieurs activités professionnelles ou travaillant à temps partiel, et offrir des possibilités d’épargne facultative. À cet égard, il convient notamment de prendre en compte le financement et les éventuelles mesures de compensation pour les générations de transition.
Ce postulat remplace ainsi les motions susmentionnées.
Possibilité pour les employeurs
Depuis début 2026, l’institution supplétive propose une nouvelle option pour les personnes exerçant plusieurs activités professionnelles: le plan de prévoyance facultatif AN Plus. Il s’adresse aux employeurs qui souhaitent permettre à leurs salariés de se constituer un avoir de vieillesse plus élevé dans le cadre de la prévoyance professionnelle. De plus, AN Plus offre une couverture d’assurance plus élevée en cas d’invalidité et de décès. Les salaires annuels à partir de 2 500 francs peuvent être assurés.
Derrière ce dispositif se trouve la Fondation Institution supplétive LPP: mandatée par la Confédération, cette organisation à but non lucratif assure les employeurs et les particuliers dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP) et propose des comptes de libre passage.