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Crise du Coronavirus : Certificat obligatoire pour les formations de plus de 30 participants

  • 09.09.2021

Le 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a prolongé l'obligation de présenter un certificat COVID. Cela s'applique également au domaine de la formation continue. En effet, à partir du 13 septembre 2021, les cours en salle seront soumis à la nécessité de présenter un certificat COVID. Toutefois, les formations continues avec des groupes "permanents" de 30 personnes maximum, connues du prestataire, sont exemptées de l'obligation de présentation le certificat. Dans ce cas, comme auparavant, la restriction de capacité des deux tiers ou l'exigence de distance et l'exigence de masque s'appliqueront.

À partir du lundi 13 septembre 2021, l'obligation de présentation du certificat COVID s'appliquera aux cours en salle. Les formations continues étant considérées comme des événements, un certificat Covid en cours de validité sera nécessaire pour accéder aux formations réunissant plus de trente personnes. La mesure est limitée jusqu'au 24 janvier 2022.

Pour les manifestations externes, l'exigence d'un certificat reste volontaire tant qu'il ne s'agit pas de grandes manifestations.

Questions à clarifier pour la formation continue

On ne sait toujours pas ce que l'on entend exactement par groupes "permanents" au sens de l'exemption prévue à l'article 14 bis. De plus, l'application des règlements au déroulement des examens doit encore être précisée.

La FSEA est en contact avec la Confédération et les cantons. Elle fournira des informations sur ces points dès que possible.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 8.9.21

FAQ Extension de l'obligation de certificat

FAQ Contrôle du certificat COVID