Contenu principal

Premier bilan cinq ans après l’introduction de la loi sur la formation continue

  • 23.05.2022

Le 5 mai dernier, la loi sur la formation continue (LFCo) était au cœur de la «Journée politique de la formation continue» organisée par la FSEA. Le bilan sur l’efficacité de la LFCo jusqu’à présent est mitigé. Tandis que l’on enregistre des effets positifs dans certains domaines, la loi, cinq ans après son introduction, n’a eu qu’une efficacité modérée et doit être perfectionnée selon la FSEA.

Pendant des décennies, la FSEA s’est engagée en faveur d’une loi sur la formation continue. Son introduction, début 2017, a été saluée par la FSEA comme une étape importante pour la formation continue. Cependant, il était clair que la LFCo ne mettrait en œuvre que de manière minimale le mandat constitutionnel et, plutôt que d’ouvrir des perspectives innovantes, elle ne ferait que confirmer la pratique antérieure. Le premier bilan dressé après la «Journée politique de la formation continue» organisée par la FSEA confirme cette appréciation.

Les effets positifs de la LFCo

Comme l’a montré le directeur de la FSEA Bernhard Grämiger lors de cette journée, la LFCo a conduit à une amélioration sensible de la situation de la formation continue dans deux domaines: la promotion des compétences de base des adultes a été grandement améliorée et occupe désormais une place de choix dans la politique de formation continue de la Confédération et des cantons. Des progrès ont non seulement été observés dans le financement, mais aussi dans la coordination et dans les structures de financement dans les cantons.

Le second domaine dans lequel la LFCo a eu des effets positifs est le travail des organisations faîtières dans la formation continue. Avec la LFCo, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a obtenu la base légale nécessaire pour conclure des conventions de prestations avec les organisations faîtières, parmi lesquelles la FSEA, et pour garantir ainsi la promotion continue des prestations supérieures.

Au cours de la seconde période du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (période FRI 2021–2024), les moyens financiers ont été augmentés à la fois pour les compétences de base et pour les organisations faîtières.

Les principes ont peu d’effets visibles

En tant que loi cadre, la LFCo définit cinq principes qui doivent s’appliquer dans toutes les lois contenant des dispositions sur la formation continue. De l’avis du directeur de la FSEA, ces principes ont eu très peu d’effets au cours des cinq premières années d’existence de la LFCo, à deux exceptions près: les hautes écoles, en vertu du principe sur la concurrence, se sont engagées à proposer leurs offres de formation continue à un prix permettant au moins de couvrir les coûts. Dans le cas des institutions de formation continue financées par des fonds publics, la loi a parfois eu des conséquences négatives: dans certains cantons, les subventions ont été sensiblement réduites, ce qui a été en grande partie justifié dans l’article sur la concurrence contenu dans la LFCo.

Pour les autres principes, à savoir la responsabilité, l’assurance qualité, la prise en compte des acquis de la formation continue et l’égalité des chances, la LFCo n’apporte aucun effet visible selon Bernhard Grämiger.

Conclusion

Dans sa conclusion sur le bilan de la LFCo cinq années après son introduction, le directeur de la FSEA constate que le secteur de la formation continue a gagné en visibilité et en légitimité politique et que des progrès notables ont été accomplis dans le développement des compétences de base. De même, les prestations des associations faitières dans le domaine de la formation continue ont connu une expansion significative. En revanche, selon Bernhard Grämiger, les principes de base qui forment toujours le socle de la LFCo sont dans une large mesure restés sans effet.

Lors de cette Journée, ces appréciations de la FSEA ont été discutées dans une table ronde animée par Claudia Zürcher, vice-présidente de la FSEA. Rémy Hübschi (SEFRI), Maja Huber (Conférence intercantonale de la formation continue CIFC), Nicole Cornu (Union syndicale suisse), Eveline Branders (Centre de Perfectionnement Interprofessionnel CPI) et Pius Knüsel (Association des Universités Populaires Suisses AUPS), ont discuté des répercussions et de l’avenir de la LFCo à l’occasion de cette table ronde. Les participants partageaient dans l’ensemble l’avis du directeur de la FSEA. Rémy Hübschi, directeur adjoint du SEFRI, a souligné les défis concernant la gestion et la surveillance d’un domaine aussi hétérogène que la formation continue. Les données disponibles ont une ancienneté de près de vingt ans, ce qui complique la gestion. Le nouveau service Formation continue, qui est en cours de création au sein du SEFRI, doit permettre d’améliorer la gestion et la coordination.

Perspectives

En plus du bilan de la LFCo, le futur potentiel de la loi et les possibilités de développer le secteur de la formation continue ont été au cœur des échanges lors de cette table ronde. Différentes propositions ont été formulées: l’organisation régulière, dont il est question depuis longtemps, d’une «rencontre au sommet sur la formation continue», le développement des statistiques sur la formation continue et un soutien plus fort de la formation continue culturelle et générale. Les participants à la table ronde sont dans une large mesure d’accord sur le fait que le potentiel offert par la LFCo est encore loin d’être pleinement exploité.

La FSEA partage cet avis. Selon la FSEA, la mise en œuvre systématique des principes LFCo jusqu’à présent sans effet ne suffit pas pour relever les défis qui se posent pour la formation continue. La FSEA se prononce donc en faveur d’un perfectionnement rapide de la LFCo. Cette mesure est nécessaire pour surmonter certains défis comme la disparité élevée entre les personnes hautement qualifiées et celles peu qualifiées. Jusqu’à présent, la LFCo n’a pas permis de réduire cette disparité. La FSEA voit dans l’évolution actuelle du contexte international une autre raison de développer la LFCo. Cette évolution montre que le rôle et les exigences posées aux systèmes de formation continue sont actuellement en train de changer dans toute l’Europe. L’UE considère par exemple que la formation continue a un rôle essentiel à jouer dans la protection du climat. Dans sa version actuelle, la LFCo n’offre aucun moyen pour réagir à cette tendance.

La loi sur la formation continue (LFCo)

Cliquez sur les images pour les voir en taille réelle.

Impressions de l'AD de la FSEA et du colloque sur la politique de formation 2022