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Recommandations de la FSEA concernant la conception de procédures d’appels d’offres dans la formation continue

  • 24.01.2022

La conception de nombreuses procédures d’appels d’offres dans la formation continue entraîne une pression sur les prix dans la branche. Celle-ci crée de fausses incitations en ce qui concerne la qualité de la formation continue et a des répercussions négatives sur les conditions de travail des formatrices et formateurs. La FSEA a déjà rédigé plusieurs prises de position à ce sujet et a maintenant élaboré des « Recommandations pour la conception de procédures d’appels d’offres dans la formation continue » concrètes.

Ces recommandations s'adressent aux spécialistes de la formation continue qui rédigent des appels d'offres pour des mandats de formation continue auprès de services publics. L'objectif est de développer à l'avenir, sur la base de ces recommandations, des procédures d’appels d’offres qui permettent une concurrence loyale basée en premier lieu sur des critères de qualité.

Des taux horaires et des conditions de travail adéquats pour les formatrices et formateurs 

Selon les recommandations de la FSEA, les prestataires qui versent aux formatrices et formateurs des salaires très bas, voire aucun salaire, doivent être exclus de ces appels d’offres. Les prestataires doivent prouver qu'ils paient des formatrices et formateurs aux taux horaires usuels dans la branche et la région. Les soumissionnaires qui offrent de bonnes conditions de travail à leurs formatrices et formateurs doivent en outre avoir de meilleures chances de se voir attribuer un mandat.

Pour que la concurrence soit loyale, il est en outre essentiel de définir clairement dans l'appel d'offres les prestations qui doivent être incluses dans le calcul du prix. Il faut par exemple préciser que le calcul de la charge de travail par leçon doit inclure la préparation et le suivi ainsi que le travail administratif des formatrices et formateurs.

Qualité de l'offre et opportunités d'innovation 

La qualité de l'offre doit en outre être pondérée à hauteur d'au moins 60%. Afin de permettre une concurrence d'idées entre les prestataires, il est également important de ne pas fixer d'exigences fixes pour le concept didactique. Les prestataires ont ainsi la possibilité de se différencier au moyen d'idées innovantes.

Recommandations de la FSEA concernant la conception de procédures d’appels d’offres dans la formation continue (Version 21.12.2021)

Prise de position de la FSEA (Version 5.11.2018)