Lutte contre les mesures d’économies de la Confédération dans le domaine de la formation continue

Dans le cadre de son programme d’économies, le Conseil fédéral souhaitait procéder à des coupes massives dans la formation continue. Cela aurait eu des conséquences économiques et sociales désastreuses. La FSEA s’est engagée par tous les moyens pour empêcher cela. Avec succès: les moyens financiers seront certes réduits à partir de 2027, mais ils ne seront pas supprimés.

Dans le message FRI 2025–2028, adopté par le Parlement en septembre 2024, le Conseil fédéral avait défini la promotion de la formation continue comme une priorité stratégique. Et ce, pour une bonne raison: l’ensemble des évolutions économiques et sociales pertinentes entraînent un besoin accru en formation continue. Il convient notamment de mentionner la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, la transformation numérique (y compris les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle) ainsi que la transition écologique.

Dans son message FRI, le Conseil fédéral avait même souligné que des coupes dans la formation continue se répercuteraient sur les coûts induits, notamment au niveau de l’assurance-chômage et de l’aide sociale (sous «2 Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028»).

Le revirement surprenant intervenu quelques mois seulement après l’adoption du message FRI n’en a été que plus déconcertant: dans le cadre du «programme d’allègement budgétaire 27», le Conseil fédéral souhaitait réaliser des économies massives dans le domaine de la formation continue. Sans justification et sans aucune analyse approfondie des conséquences, il a proposé de renoncer aux subventions destinées à la formation continue ou de les réduire considérablement.

Dans quelle mesure la formation continue est-elle concernée? 

À l’origine, les mesures suivantes concernaient la formation continue: point de vue de la FSEA

• la suppression des fonds fédéraux destinés à la promotion des compétences de base des adultes. Cela aurait entraîné une réduction directe des offres de formation continue indispensables dans les domaines de la lecture et de l’écriture, des mathématiques de la vie quotidienne et des TIC.
• la suppression du soutien aux prestations des organisations de formation continue (dont fait également partie la FSEA). Cela aurait entraîné la suppression totale de prestations indispensables et d’importance systémique pour le système de formation continue. Le système de formation continue en Suisse s’en serait trouvé considérablement affaibli.
• la réduction des contributions fédérales pour les projets dans le domaine de la formation continue à orientation professionnelle à 50 % au maximum
• la suppression des subventions pour la formation continue dans le domaine de l’éducation et de l’environnement. Cela aurait entraîné une suppression directe d’offres de formation continue et de projets urgents et indispensables dans le domaine du climat et de l’environnement.
• la modification de la loi sur les subventions, selon laquelle les aides financières de la Confédération ne doivent pas dépasser 50 % des coûts de la tâche soutenue. Cela aurait eu pour conséquence qu’une grande partie des prestations d’importance systémique des organisations de formation continue n’aurait plus pu être financée et aurait représenté une menace existentielle pour les organisations concernées.

Point de vue de la FSEA 

Du point de vue de la FSEA, le Conseil fédéral aurait, avec ces plans d’économies, démantelé sa propre politique de formation continue menée ces dernières années, ignoré les résultats de la recherche en éducation qui démontrent les avantages économiques et sociaux considérables de la formation continue générale et professionnelle, et mis sciemment en péril une base de ressources importante de l’économie suisse.

Ces mesures n’auraient en aucun cas permis de réaliser des économies. Au contraire: la réduction proposée des investissements dans la formation continue aurait entraîné immédiatement des coûts économiques et sociaux très élevés. À elle seule, la suppression des mesures de promotion dans le domaine des compétences de base aurait entraîné des coûts économiques et sociaux considérables en raison de la suppression d’offres de promotion absolument indispensables.

La FSEA a donc fermement rejeté le paquet d’économies présenté par le Conseil fédéral.

Engagement de la FSEA et de l’Alliance

La FSEA s’est engagée de toutes ses forces, aux côtés de ses partenaires, pour s’opposer politiquement à ces plans d’économies. Dans une réponse à la consultation, elle a mis en évidence les conséquences qu’auraient eues ces coupes budgétaires.

En collaboration avec d’autres associations, la FSEA a lancé une alliance contre les plans d’économies et a exprimé ses préoccupations dans une lettre ouverte . Dans plusieurs prises de position, la FSEA, et en particulier sa présidente Tiana Moser, a souligné que ces plans d’économies étaient néfastes pour l’économie et absurdes. Début février 2025, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) s’est également positionnée très clairement contre les mesures d’économies dans la formation continue dans une prise de position. Des discussions intensives ont également eu lieu avec les parlementaires.

Le pire a été évité

Le 12 mars, c’était enfin officiel: après d’intenses délibérations, le Conseil national et le Conseil des États sont parvenus à un compromis. Cela après que le Conseil des États se soit initialement prononcé en faveur d’une réduction des plans d’économies et que le Conseil national ait voulu renoncer complètement aux coupes budgétaires dans la formation continue. Le compromis : un budget de 15 millions de francs par an a été alloué à la formation continue (contre 19 millions de francs jusqu’à présent). Les moyens seront ainsi réduits de 20 % à partir de 2027. À cet égard, le fait que 80 % du financement ait pu être sauvé peut être considéré comme un succès pour le secteur de la formation continue. En ce qui concerne l’éducation à l’environnement, une réduction de trois millions de francs par an a également été décidée.

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