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Le Conseil fédéral veut empêcher les faillites liées au Coronavirus

  • 09.04.2020

D'une part, le Conseil fédéral prolonge les mesures contre la pandémie jusqu'au 26 avril, d’autre part, l’arrêt de la suspension des poursuites prend fin le 19 avril. Les procédures de poursuite dues à la crise du Coronavirus doivent cependant être évitées.

(RS) Le 8 avril, le Conseil fédéral a annoncé une prolongation des mesures dans le cadre de la pandémie jusqu'au 26 avril. Cela implique également l'interdiction de participation à des formations pour les prestataires de formation continue. Il est déjà évident que les mesures prises mettent de nombreux prestataires dans une situation d'urgence économique. La FSEA s'est donc adressée au gouvernement fédéral avec une demande d'aide concrète.

Pas de prolongation du délai de suspension des poursuites

Le 8 avril également, le Conseil fédéral a annoncé qu'il ne prolongerait pas la suspension des poursuites. Le 19 avril à minuit, ces dernières prendront fin ainsi que les féries judiciaires en matière civile et administrative.

Toutefois, d'autres mesures doivent être prises pour préserver, dans la mesure du possible, les faillites liées à la crise du coronavirus. Comme l'indique le communiqué du Conseil fédéral, le DFJP examine notamment un arrangement temporaire permettant aux entreprises d'attendre pour déposer leur bilan si elles sont menacées de surendettement lié au coronavirus.  Ceci à la condition que le surendettement puisse être résolu après la crise.

 

 

 

Le 19.04.20 l’ajournement des poursuites prend fin. (Photo : Pixabay)