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L'exception pour l'enseignement en présentiel est maintenue, mais elle est rendue plus contraignante

  • 11.12.2020

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui de nouvelles mesures pour lutter contre la crise du Coronavirus. La formation continue n'est pas directement affectée par ce resserrement. En particulier, l'exception pour l'enseignement en présentiel reste en place. Toutefois, son interprétation est définie de manière plus étroite dans les notes explicatives de l'ordonnance.

Même avec les mesures plus strictes de la loi Corona adoptées aujourd'hui, le Conseil fédéral s'abstient d'imposer une interdiction absolue de fréquentation. Mercredi, elle a toutefois déjà apporté des modifications aux notes explicatives de l'article 6d de l'ordonnance Corona, qui décrit l'interprétation de la règle d'exception pour l'enseignement en présentiel.

L'applicabilité de l'exemption est désormais limitée aux cours de formation continue qui conduisent à une qualification réglementée par l'État (par exemple, dans l'enseignement et la formation professionnels supérieurs), à une qualification industrielle reconnue ou à d'autres diplômes et certificats importants pour la société. Une condition préalable à l'admissibilité de l'enseignement en présentiel reste la présence physique obligatoire.

L'enseignement en présentiel continuera également à être possible pour les cours de formation continue destinés aux participants qui ne peuvent pas participer à l'enseignement numérique en raison d'un manque de compétences de base. Les cours individuels ainsi que les offres qui se déroulent en plein air et pour lesquelles on peut supposer un faible nombre de participants restent autorisés.

Pour les cours dans le secteur des loisirs qui ne conduisent pas à un diplôme ou certificat "reconnu", il existe désormais une interdiction générale de participation. Les cours de cuisine, les cours de poterie et les cours d'artisanat sont mentionnés par leur nom. Les cours individuels ainsi que les offres qui se déroulent en plein air et pour lesquelles on peut supposer un faible nombre de participants restent autorisés.

Pour la FSEA, la distinction entre les cours de formation continue menant à une qualification et les autres cours est incompréhensible. En outre, ce règlement implique un traitement préférentiel de la formation continue à orientation professionnelle par rapport à la formation continue générale et culturelle, ce qui n'est pas justifié selon la FSEA. C'est pourquoi la FSEA a déjà demandé à la Confédération d'assurer l'égalité de traitement de toutes les offres de formation continue.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11.12.2020

Rapport explicatif, version du 09-12-2020