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Nouvelle base légale pour la coopération et la mobilité internationales dans la formation continue

  • 01.03.2022

Le 23 février 2022, le Conseil fédéral a décidé d'adopter la nouvelle ordonnance relative à la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. L'ordonnance et la loi entreront ainsi en vigueur le 1er avril 2022. La FSEA a participé à la consultation de l'ordonnance et s'est engagée en faveur du secteur de la formation continue.

Avec cette nouvelle base légale, la Confédération poursuit sa longue tradition de promotion de la coopération et de la mobilité internationales dans le domaine de la formation. Par rapport à la base légale précédente, des règles plus souples et plus dynamiques s'appliqueront à partir du 1er avril 2022.

Extension des pays partenaires et des groupes cibles

Outre les projets de coopération internationale entre établissements d'enseignement et les activités de mobilité individuelle, plusieurs autres mesures d'encouragement seront ancrées dans les bases légales actualisées.

En particulier, les projets correspondants pourront désormais s'étendre au-delà du territoire de l'UE. Ils profiteront à un large public cible, notamment aux organisations ainsi qu'aux apprenant-e-s de la formation continue.

Participation de la FSEA

Outre différents acteurs politiques, économiques et de la société civile, la FSEA a également participé à la procédure de consultation de l'ordonnance et s'est engagée sur différents points en faveur de la position de la formation continue dans la coopération et la mobilité internationales. Deux remarques de la FSEA ont été intégrées dans l'ordonnance définitive et dans le texte explicatif. Elles concernent la mobilité physique et virtuelle ainsi que les forfaits journaliers pour les apprenant-e-s en formation continue. D'autres points, concernant notamment les conditions financières, n'ont pas été pris en compte.

Dans l'ensemble, la révision de la loi et de l'ordonnance offre au paysage de la formation continue de nouvelles possibilités en matière de coopération et de mobilité internationales. La FSEA soutient ainsi fondamentalement cette loi et son ordonnance.

Vers le communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.2.22

Coopération internationale en matière de formation