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Pour les groupes cibles qui ne peuvent pas participer à une formation continue en ligne, l'enseignement en présentiel reste autorisé

  • 30.10.2020

La Confédération a levé certaines ambiguïtés en rapport avec la nouvelle ordonnance COVID du 28 octobre : pour les groupes cibles qui ne remplissent pas les conditions de participation aux offres numériques, l'enseignement en présentiel reste autorisé.

Avec la nouvelle ordonnance COVID du 28 octobre, l'enseignement en présentiel dans la formation continue est interdit à partir du 2 novembre et jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, l'ordonnance prévoit des exceptions : Outre les cours individuels, il s'agit "des activités didactiques indispensables pour la filière de formation et pour lesquelles la présence sur place est nécessaire » (article 6d, point b). L'interprétation exacte de cette disposition n'était pas claire au départ.

Cependant, ce matin, la Confédération a répondu au moins en partie à la question et a décidé ce qui suit : 

Pour les offres éducatives destinées aux personnes qui ne sont pas en mesure de participer à un événement éducatif en ligne, l'exception prévue à l'article 6d, paragraphe 1, point b), s'applique. Il s'agit des personnes qui ne peuvent pas participer à des événements en ligne en raison d'un manque de compétences de base, d'une méconnaissance de la langue nationale, d'un manque de compétences numériques ou d'un manque d'accès à un appareil compatible avec Internet. Les concepts de protection doivent être en place et la taille du groupe est limitée à 15 personnes. La mise en œuvre de cette exemption est de la responsabilité des prestataires de cours. Ils sont tenus d'appliquer strictement les réglementations cantonales et les concepts de protection prévus. Toutefois, les mesures cantonales doivent toujours être prises en compte.

FAQ du SEM

FAQ du SEFRI

Et enfin, voici le lien vers le site www.ch.ch qui fournit une liste de toutes les sources d’informations concernant les mesures cantonales complémentaires.